TRINITÉ ET TOBAGO

Relations bilatérales Suisse–Trinité-et-Tobago

Les relations entre les deux pays sont bonnes, mais peu intenses.

Coopération économique

En 2015, la Suisse a importé des biens d’une valeur de près de 1.55 millions CHF, principalement des produits chimiques. Les exportations vers Trinité-et-Tobago ont atteint 6.61 millions CHF et portaient sur des produits pharmaceutiques et des machines.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

1 dollar trinidadien (TT$) = 100 Cents (avec un cours de change fixe par rapport à l’US $).
ISO-Code: TTD

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Système de licences: L’importation est illimitée pour beaucoup de marchandises dans le cadre d’une ‘Open General Licence’. Il y a une ‘Special Licence’ et une liste négative (animaux vivants, certaines plantes et composants de plantes entre autres). Cette liste est établie par le Customs Bureau et le Ministère de l’industrie et du commerce. Les marchandises doivent arriver avant expiration de la licence. L’importation d’armes, de munitions et de produits narcotiques est strictement interdite.
La licence d’importation reste en général valable pendant six mois. Les marchandises doivent arriver pendant cette période.
Taux de TVA: 15%
Le TT$ est libéré. Il n’y a pas de restrictions en ce qui concerne l’acquisition de devises.

Conditions de paiement et offres

La traite à vue est courante. Elle doit être présentée lors de l’arrivée de la marchandise. Les lettres de crédit sont réservées aux fabrications spéciales.
Offres: à soumettre en USD CIF Port-of-Spain ou FOB port de départ européen dans la mesure du possible.
Les offres sont à soumettre en anglais.

Déclaration d’origine

Absence de dispositions particulières selon nos connaissances; veillez à un marquage claire.

Marquage/étiquetage

Remarque: le Trinidad and Tobago Bureau of Standards a établi des dispositions qui stipulent que les marchandises importées doivent correspondre à certaines normes standards. Ces dispositions concernent surtout les informations sur les étiquettes et s’appliquent à toutes les marchandises préemballées, les vêtements, les textiles en général et les chaussures. Il faut respecter les dispositions des „Food and Drug Regulations“ pour les produits alimentaires et les médicaments. La bière n’est pas soumise à des dispositions de conditionnement spéciales. Les étiquettes doivent pourtant montrer les informations suivantes: type de bière (bière blonde, bière brune, bière Pilsener etc.), le volume net, le nom et l’adresse du fabricant. Il faut joindre un certificat de pureté à  chaque envoi.

Conditionnement

Veillez à des emballages résistants au climat tropical. Le transport en conteneur est conseillé. Il faut que le matériau d’emballage de bois ait été traité et marqué selon les critères du standard ISPM n° 15 et conformément aux critères ISP en dépit du pays d’origine.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, en anglais ; le formulaire standard ECE (ECE-Layout KEY) est conseillé; Il faut des mentions exactes concernant les prix, les clients, les fournisseurs etc. Au bas de la facture, l’exportateur doit fournir la déclaration suivante (la position du signataire dans l’entreprise est à indiquer): „It is hereby certified that this invoice shows the actual price of the goods described, that no other invoice has been or will be issued and that all particulars are true and correct“.

b) Les certificats d’origine sont obligatoires

c) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes)

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000€

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine :

The exporter of the products covered by this do- cument (customs authorization No …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin. Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

d) Connaissements: sans certification ; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Colis: poids maximal 20 kg, 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane.