VENEZUELA

Relations bilatérales Suisse–Venezuela

La Suisse entretient avec le Venezuela des relations bonnes mais peu intenses.

Coopération économique

En 2015, la Suisse a importé pour 857 millions CHF de marchandises, principalement de l’or et en moindre mesure des produits agricoles, tandis qu’elle exportait vers le Venezuela pour 278 millions CHF de produits pharmaceutiques et chimiques et des montres pour l’essentiel.
En 2014, les investissements directs de la Suisse au Venezuela ont atteint 1,7 milliards CHF. La même année, les entreprises suisses employaient environ 6’773 personnes.

 

Langue officielle

Espagnol. L’anglais est la langue d’affaires pour les grandes entreprises.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale 1 Bolívar (BsF.) = 100 Céntimos.

Code ISO: VEF

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Au cas où une licence serait obligatoire, elle doit avoir été octroyée avant l’expédition de la marchandise. La marchandise doit arriver avant expiration de la licence (durée de validité: en général 180 à 360 jours). L’importation de viande et de produits de viande est partiellement restreinte. Il faut une autorisation du ministère de l’agriculture afin de pouvoir importer des désinfectants, des fongicides, des herbicides et des insecticides. Il y a interdiction pour les substances psychotropes, l’amiante, les scories, les pneus usagés, les véhicules et les vêtements entre autres.
Des contrôles des devises sont en vigueur au Venezuela. Les opérateurs doivent demander et acheter les devises nécessaires au commerce extérieur au préalable chez l’organisme de contrôle CADIVI.
Taux de TVA: 12%

 

Conditions de paiement et offres

Les offres peuvent être soumises dans les toutes les monnaies librement convertibles mais de préférence en € ou USD sur une base CIF. La lettre de crédit ou le mode « cash on delivery » sont conseillés. Nous conseillons le paiement anticipé pour les transactions mineures (consultez les banques). Les offres sont à soumettre dans une monnaie librement convertible. Les offres sont à soumettre en espagnol dans la mesure du possible.

 

Déclaration d’origine

Il y a en général absence de dispositions.

 

Marquage/étiquetage

Il y a des dispositions d’étiquetage pour les emballages individuels de tous les biens à la consommation et des préparations médicales. La déclaration d’origine sur les tissus est obligatoire. Demandez à l’importateur ou au représentant. Certaines marchandises sont soumises à des dispositions spéciales.

 

Conditionnement

Emballage maritime; emballages solides mais légers dans la mesure du possible. Mentionnez le poids brut et le port de destination sur les caisses. Évitez de conditionner des marchandises de différentes catégories tarifaires dans un seul colis. Il faut autrement indiquer le poids net exact pour chaque position tarifaire, la tare totale et le poids brut. Les valeurs fob doivent être mentionnées à part. Évitez le foin et la paille. Autrement il faut présenter des certificats de désinfection. Les sacs usagés sont interdits. Les matériaux d’emballage de bois sont régis par les règlements du standard ISPM n° 15. Au cas où les articles importés porteraient des emblèmes vénézuéliens il faut une demander une autorisation du ministère de l’intérieur vénézuélien.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons qui ont été rendus inutilisables par découpe ou perforation sont admis en franchise. Il faut mentionner „Muestras sin valor comercial“ sur les échantillons concernés. Les échantillons avec valeur sont toujours soumis aux droits de douane, même s’il s’agit d’échantillons gratuits (il faut déposer une caution équivalente aux droits de douane).

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales: 2 factures commerciales en espagnol avec toutes les mentions courantes comme le pays d’origine („Suiza“), les valeurs en € ou dans la monnaie convenue, le prix unitaire et totale, les conditions générales de vente. Au bas de la facture, l’expéditeur doit fournir une formule pour prêter serment et la suivante déclaration de prix signée: „Declaramos bajo fé de juramento que los precios cotizados en esta factura son los normales de exportación al mercado venezolano para esta fecha.” La certification par la Chambre de Commerce our le consulat général n’est pas nécessaire.

b) Les factures consulaires ne sont pas obligatoires.

c) En général, les certificats d’origine ne sont pas obligatoires sauf pour: les marchandises destinées à la consommation humaine. Il faut alors présenter des certificats d’origine en 1 exemplaire ou un certificat sanitaire du pays d’origine. Le certificat d’origine doit être légalisé par le consulat. Indiquez „Suiza” comme pays d’origine en cas de marchandises d’origine suisse (taxes consulaires: renseignez-vous chez la Chambre de commerce).

d) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre sont irrecevables même s’ils sont munis d’une adresse de notification. Les coûts de transport (fret maritime) doivent être mentionnés. Le connaissement doit impérativement porter sur un seul destinataire. Tous les connaissements doivent porter une signature manuscrite.

e) Colis jusqu’à 31,5kg: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en espagnol/français/anglais avec la désignation de marchandise selon le tarif douanier du Venezuela, factures commerciales. Les envois postaux ne devraient pas être adressés à des banques. Nous conseillons d’adresser les envois directement au destinataire ou à un agent au port de La Guaira qui les mettront à la disposition de la banque. La traite pourra éventuellement être adressée à la banque le cas échéant.

f) En cas d’exportations de produits alimentaires, il faut joindre un certificat sur le respect des valeurs radioactives maximales (demandez des instructions à l’importateur. Renseignez-vous chez la Chambre de Commerce).