ARABIE SAOUDITE

Relations bilatérales Suisse–Arabie saoudite

Coopération économique

Au niveau économique, l’Arabie Saoudite présente un grand potentiel pour la Suisse, d’une part grâce à l’étendue de son marché (où elle exporte principalement des montres, des machines et des produits pharmaceutiques), d’autre part grâce aux conditions d’investissement: suite à l’adhésion du pays à l’OMC (2005) et à de profondes réformes internes, celles-ci sont désormais classées parmi les plus favorables au monde par les institutions internationales. Actuellement, l’Arabie Saoudite est le second partenaire commercial de la Suisse au Moyen-Orient (après les Emirats arabes unis).
Les deux pays se sont attelés à l’amélioration des conditions-cadre de leurs échanges. Cela a conduit à la conclusion d’accords bilatéraux relatifs à la promotion et à la protection des investissements (accord signé le 1.4.2006, en vigueur depuis le 9.8.2008) et au trafic aérien (accord signé le 4.7.2009, en cours de ratification). Des négociations en vue de conclure un accord de double imposition ont débuté en décembre 2010.
En outre, la Suisse et l’Arabie Saoudite, avec les autres Etats membres de l’Association européenne de libre-échange et du Conseil de coopération du Golfe, ont signé le 22.6.2009 un accord de libre-échange (Cet accord a été ratifié par l’Arabie Saoudite; un autre Etat du Golfe doit encore le ratifier pour qu’il puisse entrer en vigueur).

Langue officielle

Arabe, anglais
Les entreprises étrangères ainsi que leurs filiales en Arabie-Saoudite doivent employer la langue arabe dans la correspondance avec les autorités publiques. Nous ne pouvons pas dire avec certitude jusqu’à quand l’anglais sera encore accepté. Il faut compter avec des sanctions.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Riyal saoudien (S.RI.) = 100 Halalah

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction (base GCC)

Contrôles à l’importation

Le règlement est le suivant: 1) Marchandises où il y a interdiction d’importation, 2) Marchandises où il y a restriction d’importation et qui ne peuvent être importées qu’avec une licence d’importation, 3) Marchandises où l’importation est libre. Il faut une licence d’importation pour certaines marchandises, comme les animaux vivants et différents produits d’origine animale, les armes, les munitions, les produits chimiques, les palmiers dattiers et leurs graines. Il y a interdiction d’importation pour les boissons alcooliques, les porcs vivants, les produits porcins, le matériel pornographique et les marchandises d’Israel entre autres. Seule la viande et la viande de volaille d’animaux qui ont été abattus selon la méthode du Shariya ne peuvent être importées. Les envois doivent être accompagnés d’un « Halal Certificate ». Il y a des dispositions particulières pour la viande congelée et un grand nombre d’autres marchandises. Demandez les renseignements respectifs à la Chambre de Commerce. Les produits pharmaceutiques et les médicaments doivent être enregistrés.
Il y a interdiction d’importation pour les aliments et les additifs génétiquement modifiés, sauf : l’huile comestible de soja, de maïs et de colza. Il faut un certificat sanitaire confirmant que les autres produits alimentaires ne sont pas génétiquement modifiés.
Les importateurs doivent être inscrits dans le RC saoudien. Les entreprises étrangères qui désirent conclure des contrats avec les institutions publiques saoudiennes (entreprises contractantes) ont l’obligation de nommer un représentant saoudien qui doit se faire enregistrer dans le registre du commerce. Les entreprises contractantes doivent fournir des documents accessoires et des certifications complexes. Renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce ou auprès des associations spécialisées.
Il n’y a pas de difficultés au niveau des devises sauf les virements d’Israël et les virements en Israël. Les virements de ressortissants étrangers où le montant dépasse 100.000 SAR sont annoncés au SAMA (Saudi Arabian Monetary Agency). Dans le quotidien, un montant maximal  de 60.000 SAR (ou le montant équivalent en monnaie étrangère) peut être importé. Le SAR est attaché à l’USD.
“Harbour- and Service Charges”: 10 % du montant des droits de douane.
Absence de TVA.

Inspection au préalable de l’expédition

Les importateurs des marchandises concernées doivent fournir un « Certificate of Conformity » (COC) par pays d’origine compris dans une exportation. Ce certificat doit être émis par un organisme accrédité suite à l’inspection au préalable de l’expédition. Demandez les détails à l’entreprise chargée de la certification.

Conditions de paiement et offres

La livraison contre lettre de crédit irrévocable et confirmée est courante; la remise documentaire (D/P) devrait rester limitée à des cas exceptionnels. Offres: à soumettre en US $, €, prix CIF. Nous conseillons de stipuler des délais de livraison fixes.
Les autorités publiques saoudiennes devraient à l’avenir avoir recours au riyal saoudien pour conclure des contrats de vente ou de services avec des entreprises étrangères. Au cas où il faudrait accepter le paiement en une monnaie étrangère il convient de l’inclure dans le contrat sans indication d’une parité avec le riyal saoudien.
Les garanties à l’exportation publiques sont possibles sans restriction formelle.

Déclaration d’origine

Il faut en principe appliquer les marquages concernant l’origine sur toutes les marchandises. Le marquage doit être indélébile. Il doit être clairement lisible et être appliqué de manière à ce qu’il ne puisse pas être effacé ou enlevé. Le marquage peut être imprimé, gravé ou gaufré. Il faut toujours l’appliquer sur la marchandise. Le marquage peut exceptionnellement être appliqué sur l’emballage lorsque la taille ou la nature de la marchandise (vis, petites pièces et produits alimentaires) ne permettent pas l’application sur la marchandise. Le marquage doit alors être appliqué sur la plus petite unité d’emballage. Les informations sur les marchandises doivent correspondre aux mentions figurant sur les papiers d’importation. Les étiquettes de textiles doivent être cousues. La déclaration d’origine et les instructions d’entretien doivent y figurer. Le marquage de textiles peut en principe être fait en anglais et/ou en arabe.

Conditionnement

Les emballages devraient être résistants et répondre aux conditions climatiques difficiles. Le foin et la paille sont admissibles. Un contrôle sanitaire est pourtant obligatoire pour ces matériaux d’emballage. Il faut par ailleurs indiquer le pays d’origine sur l’emballage. Il faut présenter des certificats phytosanitaires lors de l’importation d’emballages de bois. Les coordonnées du fabricant et du destinataire, les informations sur la marchandise, le pays d’origine et le lieu de destination doivent figurer sur les colis. Toutes les informations du marquage doivent correspondre aux informations figurant dans les documents et tout en particulier aux informations figurant dans les certificats d’origine. Marchandises fragiles ou marchandises exigeant un traitement spécial: appliquez les mentions respectives en plus des mentions courantes. La langue arabe est conseillée à cet effet. Le transport de certaines marchandises dans des conteneurs est interdit.

Échantillons de marchandises

Les échantillons de valeur modeste qui ne peuvent pas être employés pour la vente sont admis en franchise. Les échantillons avec une valeur douanière inférieure à S.RI. 10.000 bénéficient d’une procédure de dédouanement simplifiée. Les autres échantillons peuvent être importés temporairement à condition de déposer une caution équivalente aux droits de douane. Les certificats d’origine sont obligatoires.
L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Échantillons de marchandises  » n’est pas admissible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Attention: le boycottage est interdit

a) Factures commerciales en au moins 2 exemplaires, en anglais, avec toutes les mentions courantes comme la désignation de marchandise spécifique (dispositions très strictes), poids brut et net, valeur vénale, pays d’origine, le nom et la date de départ du navire.

Les autorités des douanes exigent parfois les suivants documents: la facture de fret original du transporteur et la facture originale de l’assureur; prix CIF: CIF Djidda ou bien CIF Dammam au cas où le fret ou bien l’assurance seraient présentés  à part. Avec la facture commerciale étant composée de 2 pages ou plus, il faut mentionner ou bien répéter le montant de facture totale à la dernière page.

Livraisons de véhicules: indiquez également les caractéristiques techniques (renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerce).

Il faut une signature juridiquement valable de l’expéditeur.

L’importateur va éventuellement demander une déclaration du fabricant supplémentaire (à mentionner au bas de la facture): „The goods are manufactured by …“ (nom et adresse complète). Il faut éventuellement la certification de la part de la Chambre de Commerce (la déclaration est à présenter en 2 exemplaires) et la légalisation consulaire subséquente (le nombre de factures à faire légaliser par le consulat sera indiqué par l’importateur). Les déclarations concernant le boycottage de l’Israël qui est pratiqué par la Ligue Arabe ne seront pas certifiées par la Chambre de Commerce.

b) Certificats d’origine: en 2 exemplaires pour toutes les marchandises. Remplissez toujours le champ 4 du certificat d’origine. Pays d’origine: « Swiss » ou « European Union » selon le cas. La mention « European Union » seule n’est pas reconnue.

Déclaration d’origine à mentionner sur le verso certificat d’origine: „We hereby declare that the mentioned merchandise is being exported for our own account. The goods are of pure … origin“. À compléter par la mention suivante le cas échéant: „We certify that the goods are of … « Au cas où les marchandises proviendraient d’un autre pays ou de plusieurs pays, il faut les mentionner dans la déclaration (à la place of « pure … origin »). Cham 3 (Pays d’origine): au cas où la « Suisse » ne figurerait pas dans ce champ ou bien au cas où un autre pays y figurerait encore l’exportateur doit fournir une déclaration du fabricant (nom et adresse du fabricant) sur le verso du certificat d’origine. Règles spéciaux pour les produits alimentaires.

À faire certifier par la Chambre de Commerce. Légalisation subséquente par le consulat. Les certificats d’origine doivent toujours montrer des informations sur le mode de transport (champ 4).

c) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre sont admis à condition d’être munis d’une adresse de notification.

Le fabricant de la marchandise est à citer sur le papier-entête de l’entreprise. Il faut se référer aux factures commerciales. Formule: cf. à//b). La certification par la Chambre de Commerce est obligatoire (1 exemplaire est réservé à la Chambre de Commerce). Un notaire peut également certifier la signature. Lorsque l’importateur demande la légalisation consulaire, il faut demander l’authentification du président du Tribunal et une authentification finale au cas où vous auriez recours à la certification de la signature par un notaire.

e) Confirmation de la compagnie maritime/ Appended Declarations (dans quelques rares cas uniquement) 1. Appended Declaration to Bill of Lading lorsque l’importateur exige la légalisation consulaire du connaissement. 2. Appended Declaration to Insurance Company lorsque l’importateur demande un certificat d’assurance légalisé par le consulat général. 3. Appended Declaration to Certificate of Origin lorsque deux pays ou plus sont indiqués dans le certificat d’origine de la Chambre de Commerce. Les Chambres de Commerce proposent les modèles de ces certificats. Vous pouvez assurer la reproduction. Les certificats doivent être certifiés par un notaire. Lorsque la certification consulaire est stipulée dans la lettre de crédit il faut également faire certifier le certificat par le consulat.

f) Un certificat sanitaire (certificat confirmant « l’absence de dioxine ») est à présenter pour les produits alimentaires, les animaux vivants et les produits animaux. Le certificat de l’Office de santé est à présenter à la Chambre de Commerce (en 2 exemplaires) aux fins de l’authentification. Il faut alors le faire légaliser (en 1 exemplaire).

g) Dépôt des documents: les demandes de légalisation de documents sont à présenter directement par l’exportateur en personne; les intermédiaires ou représentants ne sont pas autorisés. La certification préalable et la transmission auront lieu au jour de la réception. Le service consulaire assurera la légalisation au jour suivant et adressera les documents au Avis: joignez une enveloppe de retour affranchie et adressée. Présentez uniquement des originaux. Les copies ne seront pas certifiées.

h) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en anglais/français, 3 factures commerciales avec toutes les mentions courantes comme le pays d’origine, le poids brut et net, la désignation de marchandise exacte, 2 certificats d’origine avec la déclaration qui figure également sur les factures commerciales; à faire certifier par la Chambre de Commerce et l’ambassade.

i) Colis aériens, jusqu’à 10 kg: 1 liasse de transport internationale, avec étiquette ‘par voie aérienne’. Autrement: mêmes dispositions que pour les colis.

j) Avis: la loi prévoit que toute marchandise doit être « importée directement ». Il convient donc d’indiquer le chemin de transport exact depuis le siège de l’exportateur jusqu’au lieu de destination, surtout si les marchandises transitent par des ports néerlandais ou belges.