BAHREÏN

Relations bilatérales Suisse–Bahreïn

La Suisse entretient des relations diplomatiques avec le Bahreïn depuis 1971.

Coopération économique

L’importante plaque tournante régionale que représente le Bahreïn attire les milieux financiers suisses. Les deux pays ont conclu en 1986 un accord sur le trafic aérien civil, suivi en 2004 d’un accord visant à éviter la double imposition dans le domaine du trafic aérien et maritime.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

1 Bahreïn Dinar (BD) = 100 Fils.
Code ISO: BHD

Tarif douanier

Système harmonisé sur la base du GCC.

Contrôles à l’importation

L’importateur doit être enregistré.
Système des licences: il y a interdiction générale d’importer des marchandises en provenance de l’Israël ou bien les marchandises de la « Liste noire ».
Les licences d’importation sont obligatoires pour quelques rares marchandises: boissons alcooliques, stupéfiants, produits narcotiques, alcool à brûler entre autres. L’importation de certaines marchandises est pourtant interdite. La Chambre de Commerce du Bahreïn conseille de nommer un représentant local et d’éviter les agences d’importation dans d’autres pays.
Les marchandises d’importation sont à déclarer à l’autorité douanière à l’aide de la « Bill of Entry » (cf. également la section « Papiers d’expédition et documents d’accompagnement »). Il n’y a pas de dispositions particulièrement restrictives en ce qui concerne les devises.

Conditions de paiement et offres

La remise d’une lettre de crédit irrévocable avec ordre de confirmation à l’attention de la banque chargée de l’exécution est courante surtout avec les nouveaux clients. Autrement: remise documentaire. Facturation: €, US$.

Déclaration d’origine

L’indication de l’origine est obligatoire pour toutes les marchandises.

Marquage/étiquetage

Marquages courants en anglais.
Il faut par ailleurs indiquer le port de déchargement et du pays de destination.
Évitez la mention du Golfe dans la mesure du possible. Marquez „Arabian Gulf“ le cas échéant.
Les étiquettes autocollantes sont interdites.
Respectez les dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires et pharmaceutiques. Renseignez-vous chez l’importateur.

Conditionnement

Application du standard ISPM N° 15 standard pour des emballages en bois.
Les emballages résistant aux chocs et étanches sont conseillés.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
La procédure Carnet A.T.A. peut être appliquée pour des échantillons et marchandises pour des salons.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Il y a interdiction de faire des déclarations de boycott. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureaux administratifs est exclu.

Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs.

Tous les documents doivent être rédigés en arabe ou en anglais.

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, en anglais, informations exhaustives avec indication du pays d’origine (en cas d’origine suisse « Swiss » ou « European Union » en cas d’origine de l’UE). Ces documents (en 4 exemplaires) doivent être certifiés par la Chambre de Commerce. La déclaration suivante doit figurer au bas de la facture: «We certify that the goods exported to Bahrain are of pure national origin of the … (indication de l’origine). Name of manufacturer: … ». Des déclarations positives avec un contenu similaire peuvent être acceptées dans la mesure où elles ne vont pas à l’encontre du règlement anti-boycottage.

Les factures commerciales doivent être signées. Les signatures en facsimilé ne sont pas suffisantes.

b) Certificats d’origine, 1 à 2 exemplaires (cf. en haut). c). En cas de marchandises allemandes, il faut la mention «Swiss» ou «European Union» selon le cas. Le verso doit être muni de la déclaration qui figure sur la facture commerciale (cf. en haut). Il faut une signature juridiquement valable (conforme à la mention dans le registre de commerce).

À faire légaliser par l’ambassade du Bahreïn. Les documents sont à expédier dans une enveloppe de retour adressé et affranchie du format C 4. La taxe est à payer par chèque.

c) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre sont admis à condition d’être munis d’une adresse de notification.

d) Envois par poste des colis: liasse de transport internationale; poids maximal 20 kg, 2 liasses de transport internationales, déclaration en douane (en anglais, arabe).

e) Liste de colisage détaillée en 2 exemplaires.