BIÉLORUSSIE

Relations bilatérales Suisse–Bélarus

Depuis l’instauration de relations diplomatiques en 1992, les relations bilatérales ont évolué de manière irrégulière. De 2001 à 2010, la Suisse a fourni au Bélarus une aide humanitaire. Un dialogue bilatéral est assuré à un rythme annuel; il porte notamment sur la situation des droits de l’homme et, en particulier, sur l’abolition de la peine de mort.

Coopération économique

Le développement des échanges commerciaux entre les deux pays restant très modeste, la Suisse est toujours désireuse de valoriser davantage le potentiel existant. Les accords de base nécessaires au développement des échanges économiques ont étés conclus et mis en vigueur. Il s’agit de l’accord sur le commerce et la coopération économique, de l’accord sur les investissements et de l’accord sur la double imposition.
La Suisse importe avant tout des produits agricoles et exporte des machines ainsi que des produits pharmaceutiques et chimiques. Une trentaine d’entreprises suisses sont représentées au Bélarus.

Langue officielle

Biélorusse, allemand, anglais, russe.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Le Belarus fait partie de la zone du rouble. 1 Rouble (Rbl) = 100 Kopecks
Monnaie nationale, 1 rouble du Belarus
Code ISO: BYR

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Embargo sur les armes, interdictions concernant les biens pour la répression interne, sanctions financières et interdiction de certaines prestations et assistance techniques.
Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Des licences d’importations sont actuellement obligatoires pour les médicaments, les équipements médicaux; les produits de protection chimique pour les plantes, les préparations vétérinaires, les appareils de cinéma, vidéo et audio; les déchets industriels et les scories; les armes tout type et les munitions respectives.
Entrée en vigueur de différents règlements techniques (TR) en 2012. Des déclarations de conformité sont obligatoires comme preuve de sécurité pour l’importation de certaines marchandises (vous trouvez des informations précises sur le site tsouz.ru/db/techreglam/Pages/tecnicalreglament.aspx). Le comité national pour la standardisation (State Committe for Standardization-Gosstandart) est compétent pour la certification de la conformité.
Taux de TVA: 20%

Conditions de paiement et offres

Le contrôle de devises est applicable à partir d’une valeur de transaction de plus de 3.000 €. Obligation d’enregistrement auprès d’une banque autorisée à faire des transactions de devises. La solvabilité des clients constitue un problème; demandez des renseignements sur place dans la mesure du possible. Nous conseillons le recours au paiement anticipé ou à une lettre de crédit irrévocable et confirmée.

Déclaration d’origine

Les marchandises et les emballages doivent porter le nom du pays d’origine (« Made in … »).

Marquage/étiquetage

Dispositions de marquage habituelles. Les marquages peuvent être faits dans les quatre langues officielles.

Conditionnement

Nous conseillons les emballages résistant aux intempéries. Pour le dédouanement, il faut présenter une auto-déclaration sur le marquage. Ce document est à fournir par le fabricant/l’importateur.

Échantillons de marchandises

L’importation d’échantillons est possible à condition qu’ils soient réexportés à un moment ultérieur. Les autorités des douanes stipulent la période. La procédure du Canet A.T.A est possible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, l’émission est possible dans toutes les langues officielles. Nous conseillons la traduction en russe/biélorusse. En général, vous n’avez pas besoin de faire légaliser les factures commerciales.

b) Les certificats d’origine doivent uniquement être fournis sur demande de l’importateur. Avec des marchandises de l’UE, il faut indiquer « European Community » comme origine.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane.