CORÉE DU SUD

Relations bilatérales Suisse–Corée du Sud

La Suisse cultive de bonnes relations, de plus en plus étroites, avec la République de Corée. Partenaire commercial important, ce pays attire les investisseurs helvétiques, et la coopération dans les domaines des sciences et de la recherche gagne en importance.

 

Coopération économique

Les échanges économiques entre les deux pays se sont renforcés après l’entrée en vigueur d’un accord entre la Corée du Sud et l’Association européenne de libre-échange (AELE) en 2006. Depuis novembre 2010, l’Ambassade de Suisse à Séoul est épaulée par un Swiss business hub, chargé de promouvoir le commerce et les investissements entre les deux pays.
Après la crise de 2009, le commerce bilatéral a de nouveau atteint des records en 2010 et en 2011. En 2014, les exportations ont enregistré une nouvelle augmentation de 5,6 % (articles d’horlogerie, produits pharmaceutiques, machines). Aujourd’hui, plus de 50 entreprises helvétiques sont présentes sur le marché coréen, qui constitue le cinquième débouché et le neuvième fournisseur asiatique de la Suisse.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Won = 100 Chon.
Code ISO: KRW

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées.
Le système de classification de produits en trois parties anciennement appliqué lors de l’importation a été aboli. Il y a toujours une « liste négative » de marchandises ou l’importation est interdite ou bien soumise à une autorisation (armes, stupéfiants, contrefaçons, déchets dangereux, viande, lait).
Pour les marchandises où l’importation est partiellement restreinte (Semi-Restricted = SR), la demande d’importation pour les banques de commerce doit être accompagnée de recommandations d’organismes officiels. Il faut un certificat « Free Sales Certificate » avec légalisation consulaire pour les produits cosmétiques; un certificat « Manufacturer’s Certificate » est à présenter pour les produits pharmaceutiques. Les normes de sécurité et d’émissions des États-Unis sont applicables aux voitures de tourisme. Les appareils médicaux sont soumis à des dispositions d’homologation spéciales. Il y a d’autres zones de libre-échange (« Yellow Sea Zone ». Vous trouvez d’autres informations sur www.fez.go.kr).
Selon la responsabilité du fait des produits, les importateurs ont une responsabilité illimitée pour les dommages causés par leurs produits. La Corée a aboli la plupart des restrictions pour les opérations sur devises au niveau de l’économie privée.
Le WON n’est pas librement convertible. Des montants à partir de 10.000 USD doivent être déclarés à l’entrée et à la sotie. Les étrangers peuvent également réaliser des opérations sur devises.
Les garanties d’exportation publiques sont uniquement accordées suite à l’examen de la solvabilité des acheteurs et des garants.
Un système électronique pour l’émission de lettres de crédit par la KITA (Korea International Trade Assosiation) est en cours de développement.
Taux de TVA: 10% (taux réduit 0%)

Certification

Il y a des dispositions spéciales pour les produits cosmétiques, les produits pharmaceutiques et les appareils électriques.

 

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit; la remise documentaire (D/P) devrait rester réservée à des cas exceptionnels. La facturation en USD et en € est courante.
Lors de l’ouverture d’une lettre de crédit il faut déposer 20% de la valeur en espèces en tant que caution. Offres: à soumettre selon les pratiques internationales (de préférence CIF port coréen)

Déclaration d’origine

Respectez le décret sur la désignation d’origine des marchandises importées. La mention « Made in … » doit figurer directement sur le produit dans la mesure du possible. Demandez à l’importateur le cas échéant. Adressez-vous au transporteur ou à la Chambre de Commerce pour obtenir des informations exactes sur les dispositions de marquage pour colis.

Marquage/étiquetage

Contactez les autorités de la Corée du Sud pour obtenir des informations sur les dispositions d’étiquetage.

Conditionnement

Emballage maritime très solide du fait que le transbordement sur des barges peut fortement solliciter les caisses. Le standard ISPM 15 est applicable depuis le 01/06/2005. Lors de la réutilisation des emballages il faut un autre traitement et un autre marquage. Marquez chaque colis comme suit:

1. Main Mark: le nom du destinataire/importateur est à indiquer dans un symbole (dans un triangle p. ex.)
2. Case Number (numéro du colis)
3. Port Mark (nom du port)
4. Origin Mark (indication de l’origine). Les emballages de métal, de verre, de papier et de plastique doivent porter un logo de recyclage coréen.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons d’une valeur de jusqu’à 250 USD sont admis en franchise dans la mesure où les autorités des douanes les reconnaissent comme « échantillons ». Dans certains cas, les échantillons sans valeur sont également soumis aux droits de douane, lorsque les autorités des douanes les classent comme « précieux ». Les échantillons peuvent également être importés contre dépôt des droits de douane et réexportés. La caution sera alors remboursée par les autorités. Les échantillons d’agents commerciaux peuvent être importés temporairement contre dépôt ou caution équivalent aux droits de douane. Les droits de douane seront remboursés lors de la réexportation.
Application de la procédure Carnet A.T.A pour l’importation temporaire d’équipements professionnels, de biens pour expositions et foires et les échantillons.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Papiers habituels. Lorsque des factures pro-forma légalisées sont obligatoires, il faut d’abord les faire certifier par la Chambre de Commerce.

a) Factures commerciales, respectez le nombre d’exemplaires prévus, en anglais, avec signature; tous les détails courants doivent y figurer ainsi que le n° de la licence, le n° de la lettre de crédit, le pays d’origine, le mode de paiement etc.

b) Certificats d’origine uniquement sur demande. Avec des marchandises suisses «Swiss», ou «European Union» avec des marchandises de l’UE (Chambre de Commerce, certificats d’origine).

c) Preuve de l’origine préférentielle: seule une « déclaration d’origine » sur la facture avec le texte stipulé est admissible. À partir d’une valeur de plus de EUR 6.000 seuls les « exportateurs autorisés » peuvent l’émettre. Les autres certificats de circulation (EUR.1) ne sont pas autorisés. Dans la déclaration d’origine qui figure sur la facture, le certificat UE doit être mentionné afin qu’elle puisse servir de preuve de l’origine préférentielle.

d) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Liste de colisage pour chaque colis (transporteur).

f) Colis postaux: Poids maximal 20 kg. 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane.