ÉMIRATS ARABES UNIS

Relations bilatérales Suisse–Emirats Arabes Unis

Les relations entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis (EAU) sont essentiellement de nature économique. La coopération bilatérale entre les deux pays a pu être étendue à d’autres domaines par le biais de visites de haut rang régulières, d’accords bilatéraux et de mémorandums d’entente.

Coopération économique

Aujourd’hui, les Emirats Arabes Unis constituent l’un des principaux partenaires commerciaux de la Suisse au Moyen-Orient. Plaque tournante dynamique située entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe, l’Emirat de Dubaï offre une situation géographique privilégiée et des conditions d’investissement favorables, ce qui incite de nombreuses sociétés suisses à y établir leur quartier général pour leurs activités dans la région.
Faisant écho à l’essor économique des EAU, les exportations suisses vers ce pays ont fortement augmenté. La Suisse affiche une balance commerciale fortement excédentaire avec les Emirats Arabes Unis. Elle y exporte principalement des pierres et des métaux précieux, des montres, des bijoux, des machines ainsi que des produits pharmaceutiques. Quant à ses importations, elles consistent essentiellement en pierres et en métaux précieux ainsi qu’en bijoux.

Langue officielle

Arabe, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

U.A.E. Dirham (DH) = 100 Fils.
Code ISO: AED

Tarif douanier

Système harmonisé sur la base du GCC.

Contrôles à l’importation

Les licences d’importation sont obligatoires. Elles sont pourtant pour la plupart couvertes par une licence commerciale octroyée. Les filiales étrangères ont interdiction de faire commerce. Exception: elles possèdent une autorisation d’exercer.
Seuls les importateurs qui possèdent une licence spéciale ont le droit d’importer des boissons alcooliques. Une autorisation d’importation spéciale doit être demandée pour les produits pharmaceutiques qui ne sont pas enregistrés, les pesticides, les animaux et les produits animaux, les plantes, les semences et les produits alimentaires. L’interdiction d’importation s’applique aux armes et aux munitions, aux stupéfiants, à certains produits agrochimiques ainsi qu’aux marchandises d’origine israélienne entre autres. Les affaires d’importation sont réservés aux importateurs officiellement agréés. Les produits alimentaires, les produits cosmétiques et les médicaments devraient être certifiés « halal » (c.-à-d. fabrication et traitement conformes aux règles de l’Islam ainsi que autorisation du produit par l’Islam). (Informations détaillées: autorité gouvernementale pour la viande non halal EAU, baladiat@emirates.net.ae).
Aucune restriction au niveau des opérations sur devises.
Absence de TVA

Conditions de paiement et offres

La livraison contre une lettre de crédit irrévocable avec ordre de confirmation pour la propre banque est courante. Exceptionnellement encaissement contre documents. Offres: à soumettre en US $, £ Sterling, € ou en Dirham, en anglais ou en arabe le cas échéant.

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales. En cas d’envois de marchandises, n’employez jamais la désignation « Persian Gulf ». Employez « Arabian Gulf ». Évitez la désignation ‘Golfe’ dans la mesure du possible. Demandez les instructions nécessaires aux destinataires. Attirez l’attention à la manipulation méticuleuse des caisses ; mentions en arabe, éventuellement en anglais.

Conditionnement

Emballage maritime. Demandez au destinataire, s’il convient d’employer le foin ou la paille. La date de fabrication et la date de conservation doivent être indiquées sur les emballages.
Les produits pharmaceutiques doivent porter un avis sur l’absence de risque pour la santé ou un avertissement en arabe.

Échantillons de marchandises

Les échantillons qui ne peuvent pas être employés pour la vente sont admis en franchise jusqu’à une valeur de Dh 1000. Les marchandises qui sont exposées à l’occasion de foires et qui sont réexportées au bout d’un mois sont admis en franchise contre dépôt d’une caution. Il faut joindre un certificat d’origine à tous les types d’échantillons. L’expédition d’échantillons soumis aux droits de douane comme « échantillons » n’est pas autorisée.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Il y a interdiction de déclarations de boycott. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureax administratifs est exclu. Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs. Ces termes sont uniquement applicables au trafic de marchandises. Aucune disposition n’existe encore pour les appels d’offres publiques.

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales, en 4 exemplaires, avec toutes les mentions habituelles, pays d’origine, description exacte de la marchandise, n° tarifaire selon le système harmonisé, poids brut et net, prix unitaire et total de tout type de marchandise, valeur d’achat total, pays d’origine etc. 2 factures commerciales (copies) sont à présenter au service consulaire à des fins de légalisation. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „We hereby declare that the mentioned merchandise is being exported for our own account. The goods are of pure … origin“.

Au cas où les marchandises provenaient d’un autre pays ou de différents pays il faut les citer dans la clause. Au cas où l’importateur demanderait explicitement l’indication du fabricant dans la facture, il faut compléter la déclaration comme suit: „The goods are manufactured by …“. Au cas où la facture serait composée de plusieurs pages, l’exportateur doit les plier dans un coin et les relier par un cachet de l’entreprise pour signaler qu’il s’agit d’un ensemble.

b) Certificats d’origine: en 1 exemplaire, avec la même déclaration que sur les factures commerciales, à faire certifier par la Chambre de Commerce puis à faire légaliser par l’ambassade. Il faut déposer une copie supplémentaire du certificat d’origine auprès du consulat.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français

d) Colis aériens, jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, avec étiquette ‘par voie aérienne’. Autrement: mêmes dispositions que pour les colis. Transport maritime: connaissements sans certification, il faut indiquer une adresse de notification.

e) Listes de colisage détaillées obligatoires

f) Déclarations du fabricant avec référence à la facture. Il faut déclarer qui a assuré la fabrication de la marchandise. Il faut une certification de la Chambre de Commerce (1 copie va y rester) ou la certification par un notaire.

„We hereby declare that the mentioned merchandise is being exported for our own account.The goods are manufactured by …“ (nom et adresse complète). La légalisation consulaire est uniquement possible une fois que les déclarations auront été certifiées par la Chambre de Commerce ou un notaire. En cas de certification par la Chambre de Commerce, aucune autre authentification n’est nécessaire avant le dépôt auprès du service consulaire. Au cas où la certification serait faite par un notaire, il faut veiller à l’authentification par le tribunal compétent. La déclaration est à déposer en 2 exemplaires auprès du service consulaire (1 copie reste chez le service consulaire). Contrats: la légalisation consulaire de contrats n’est pas possible avant que la certification d’un notaire et l’authentification par le tribunal compétent aient été obtenues. Les documents sont à remettre par courrier à l’Association arabe pour le commerce et l’industrie qui va transmettre les documents au service consulaire de l’ambassade. Suite à un message des autorités d’importation des EAU, la facture commerciale originale et le certificat d’origine doivent être légalisés par l’ambassade en cas de transport maritime et aérien. Veuillez joindre une enveloppe de retour dûment affranchie.

Des taxes consulaires variant entre 40 et 800 € sont perçues. Veuillez demander à la Chambre de Commerce. Paiement par virement sur le compte du service consulaire de l’Ambassade des Émirats Arabes Unis. Il faut joindre une copie du reçu du versement aux documents.

Reccomandation

Déposez les documents (en anglais) aussitôt que possible et joignez une enveloppe de retour affranchie. Joignez une copie du connaissement en cas de transport maritime ou une copie de la lettre de transport aérien ainsi qu’une copie de la police d’assurance qui resteront chez le service consulaire aux factures commerciales (2 copies) à faire légaliser par le service consulaire. Lorsque l’assurance n’est pas conclue par l’exportateur, ce dernier doit confirmer sur le papier entête de l’entreprise que l’importateur a conclu l’assurance et en joindre une preuve.