GÉORGIE

Relations bilatérales Suisse–Géorgie

Les relations entre la Suisse et la Géorgie sont excellentes et marquées par de nombreux échanges. Le soutien de la Suisse à la Géorgie se manifeste aussi bien dans la coopération technique que dans l’aide humanitaire. La Suisse s’efforce de contribuer à la résolution des conflits régionaux dans le Caucase du Sud.

Coopération économique

Les relations économiques entre la Géorgie et la Suisse sont en développement. La Suisse importe essentiellement des produits issus du secteur primaire et exporte des produits pharmaceutiques, des machines et des montres. Un accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (European Free Trade Association, EFTA) et la Géorgie a été conclu en 2016.

Langue officielle

Géorgien, russe, anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: 1 LARI = 100 Tetri.
Code ISO: GEL

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Les importations de marchandises sont libéralisées dans une large mesure. Les licences et les autorisations sont obligatoires entre autres pour les animaux et les plantes (et les produits dévirés), les armes et les munitions, les biens à double usage, les médicaments, les produits narcotiques et les substances qui réduisent la couche d’ozone. Différents ministères/autorités assurent l’octroi de licences et d’autorisations (renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce).
Il y a obligation de certification et d’enregistrement selon la garantie des normes et standards géorgiennes pour certaines marchandises. Les certificats émis par les organismes de certification européens sont reconnus.
Taux de TVA: 18%

Conditions de paiement et offres

Renseignez-vous d’abord sur la situation du client au niveau des devises, auprès des banques p. ex. Les lettres de crédit peuvent uniquement être appliquées aux biens d’investissement. Tentez de stipuler le prépaiement, éventuellement par le biais d’avoirs en devises sur le territoire de l’Europe occidentale. Schéma de paiement habituel pour les biens d’investissements: acompte de 5% lors de la conclusion du contrat, 10% à la livraison, 85% à crédit (crédit acheteur le cas échéant). Facturation en €.

Déclaration d’origine

Il y a absence de dispositions particulières; nous conseillons pourtant d’appliquer la mention « Made in … » ou similaire. Le pays d’origine doit figurer sur les factures commerciales.

Marquage/étiquetage

Indiquez toujours le pays d’origine à côté des marquages courants. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les médicaments et les produits alimentaires entre autres.

Conditionnement

Application du standard IPPC ISPM 15: le symbole IPPC et le code national du prestataire doivent figurer bien visiblement sur deux côtés. Nous conseillons des emballages solides.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec toutes les mentions courantes, sans certification, avec signature et indication du pays d’origine.

b) Les certificats d’origine sont en général obligatoires. Indiquez « Swiss » ou « European Union » dans la mesure où la marchandise est d’origine allemande ou de l’UE.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane (anglais, français, russe)

d) Certificat d’hygiène pour certaines marchandises (produits alimentaires, articles pour enfants p. ex.)

e) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée.

Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».