INDONÉSIE

Relations bilatérales Suisse–Indonésie

La Suisse, officiellement représentée en Indonésie depuis 1952, s’y est beaucoup investie dans la coopération au développement jusqu’en 1997. En Asie, l’Indonésie est actuellement l’une des principales destinations des investissements directs suisses, après le Japon, Singapour et la Chine.

 

Coopération économique

Dans le cadre de la stratégie de politique économique pour l’Indonésie, une commission économique et commerciale conjointe a été créée fin novembre 2009. Depuis 2008, l’Indonésie est l’un des sept pays prioritaires de la coopération économique au développement menée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Avec son programme de développement économique 2013-2016, le SECO soutient les efforts déployés par le pays pour réaliser des réformes dans le secteur public et dans les domaines de l’économie et de l’environnement.
Actuellement, environ 150 entreprises suisses investissent en Indonésie. Selon les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS), les investissements directs suisses en Indonésie s’élevaient à 6,941 milliards de francs fin 2012, et ont permis de créer plus 53’000 emplois.  En Asie, l’Indonésie est la quatrième destination des investissements directs suisses après le Japon, Singapour et la Chine.
Selon les statistiques indonésiennes, les entreprises suisses ont investi 255 millions de dollars dans 37 projets en 2012. La Suisse se place ainsi au 12e rang des investisseurs étrangers.
Des négociations sont en cours pour un accord de libre-échange entre l’AELE et l’Indonésie.

 

Langue officielle

Anglais, Bahasa Indonesia.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Rupiah (Rp.) = 100 Sen (S).
Code ISO: IDR

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les importateurs doivent être enregistrés auprès du ministère du commerce et posséder une licence commerciale valable. Ils doivent par ailleurs être enregistrés chez l’administration des douanes (DGCE). Le ministère du commerce fait la distinction entre deux types de licences (APIU = importation de marchandises pour la vente sur le marché indonésien et APIP = importation à des fins de production).
Pour certaines marchandises (produits phytosanitaires, matières premières pharmaceutiques, produits chimiques dangereux entre autres) il y a obligation d’autorisation dont différentes autorités sont compétentes. L’enregistrement auprès du ministère de la santé est obligatoire pour d’autres marchandises (produits alimentaires, produits cosmétiques, médicaments)
Il y a interdiction d’importation pour certains produits pétroliers et pesticides, pneus usagés, distributeurs automatiques avec chauffage ou réfrigération. Il faut une inspection au préalable de l’expédition pour certains groupes de marchandises. Certains groupes de produits (matériels électriques entre autres) doivent répondre à des normes et dispositions de standards (obligations de marquage) qui sont contrôlées lors de l’inspection au préalable de l’expédition.
Taux de TVA: 10%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Certaines marchandises (produits céramiques, produits alimentaires et boissons, chaussures, photocopieurs multifonctionnels, produits de fer et d’acier, viande bovine de qualité (prime cuts) sont à soumettre à l’inspection au préalable de l’expédition (contrôle des marchandises et des documents). À présent, ces marchandises peuvent uniquement être importées par certains ports ou aéroports douaniers indonésiens. Les importateurs indonésiens doivent demander une « Inspection Order (I:O:) qui sera par la suite transmise à la société d’inspection au pays d’exportation. Le certificat est en général émis en Indonésie et sert au dédouanement.

 

Conditions de paiement et offres

Le recours à une lettre de crédit irrévocable avec ordre de confirmation pour la propre banque est conseillé. Veillez à indiquer le n° de la lettre de crédit sur les documents de transport. En cas d’encaissement, le paiement pourra uniquement avoir lieu au moment où la banque du commerce extérieure indonésienne sera en possession des preuves sur l’embarquement de la marchandise. (cf. Papiers d’expédition et documents d’accompagnement) Offres: à soumettre en anglais, CIF Djakarta, ou bien CIF autres ports agréés. Nous conseillons les factures pro-forma.

 

Assurance-crédit à l’exportation

Il y a des dispositions spéciales. Demandez les détails à Euler Hermes SA.

 

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine doit figurer sur les factures commerciales. Au cas où l’origine des marchandises pourrait induire en erreur, nous conseillons d’appliquer la mention « Made in … ».

 

Marquage/étiquetage

Marquages habituelles. Signez la caisse avec le pays d’origine de la marchandise. Mentionnez le n° de la demande de lettre de crédit ou le n° Import-Indication (PI). L’exportateur devrait demander à l’importateur quels marquages il désire. Emballage maritime. Différentes marchandises, produits alimentaires prêts, boissons, produits céramiques et porcelaines, verrerie, articles ménagers, textiles et savons doivent toujours être transportés dans l’emballage original du fabricant. L’emballage doit montrer le type de marchandise, la quantité, le poids et le type de marque.
Les différents types de produits, qualités et marques doivent être conditionnés à part. Il y a interdiction de tromperie en ce qui concerne l’origine.

 

Conditionnement

Veuillez-vous accorder avec l’importateur en ce qui concerne l’emballage et les marquages. Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries. Application du standard IPPC ISPM n° 15.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise tout comme les biens pour des expositions et salons. Lors de l’importation temporaire, il faut déposer une caution équivalente aux droits de douane qui sera remboursée lors de la réexportation.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) Le nombre d’exemplaires des factures commerciales peut varier (demandez à l’importateur). Il faut les mentions courantes plus une signature. Les factures doivent montrer le n° de la demande de lettre de crédit avec des importations par bonus export sans couverture ainsi que le nom de la banque chargée – et dans la mesure où cela est autorisée – le n° de la preuve d’importation (P.J). Au cas où ces mentions manqueraient dans les papiers d’accompagnement, les importations ne peuvent pas être dédouanées sous le régime bonus export. Les marchandises sont traitées comme ‘envoi ordinaire’. L’importateur doit alors payer en devises libres nettement plus chères.

b) Il n’y a pas de règles générales en ce qui concerne les certificats d’origine. Les autorités se réservent le droit de demander des certificats d’origine émis par la Chambre de Commerce en fonction du cas précis. Il faut marquer « Swiss » ou « European Union » comme origine selon le cas échéant.

c) Connaissements sans certification, factures commerciales; les connaissements à ordre sont admis. Lors de livraisons pour des projets du gouvernement indonésien qui sont financés par des « devises de crédit » il faut les mentions suivantes: n° de la demande de lettre de crédit (Number of L/C-application), n° de la lettre de crédit et nom de la banque.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français/indonésien, 2 factures commerciales. Une facture commerciale est à joindre au colis.