IRAK

Relations bilatérales Suisse–Irak

Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Irak sont limitées en raison de la situation sécuritaire instable du pays. La Suisse met l’accent sur les questions humanitaires, la migration et la promotion de la paix.

Coopération économique

Après la première guerre du Golfe, en 1991, et les sanctions subséquentes des Nations Unies, le commerce entre la Suisse et l’Irak a presque entièrement cessé et n’a repris que lentement. Lors de l’invasion américaine, en 2003, les exportations suisses ont de nouveau chuté, mais se sont rétablies depuis. Les biens les plus exportés sont les produits pharmaceutiques.
Les importations d’Irak vers la Suisse ont toujours été peu développées. On note toutefois une augmentation depuis quelques années. La Suisse importe avant tout des agents énergétiques.

Langue officielle

Arabe, anglais, kurde

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Dinar irakien (ID) = 1000 Fils.
Code ISO: IQD

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

À l’exception de l’embargo sur les armes toujours en vigueur, l’UE a levé l’embargo total contre l’Irak. Il faut toujours respecter les réglementations du commerce extérieur. Il y a interdiction d’importation générale, notamment pour les armes, les munitions, les narcotiques, les biens à double usage, les véhicules d’occasion ainsi que les marchandises en provenance de l’Israel ou d’origine israélienne.
Des interdictions temporaires peuvent être prononcées. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce.
Pour les marchandises soumises à des restrictions (pesticides, médicaments, appareils radios et émetteurs de télécommunication) il faut des autorisations/enregistrements de différentes autorités. Les produits pour lesquels il faut présenter un certificat de conformité (CoC) lors de l’importation sont nombreux: produits alimentaires, matériaux de construction, produits cosmétiques, nettoyants, produits chimiques comme les solvants, lubrifiants et peintures, articles de bureau et de cuisine, textiles, chaussures, matériels électriques, jouets et véhicules. Les caractéristiques de sécurité sont alors contrôlées lors de l’importation. Au cas où l’inspection au préalable de l’expédition ferait partie d’une lettre de crédit documentaire, la facture commerciale doit être munie d’un label de contrôle. Le document de transport doit être présenté. Le CoC ne doit pas être légalisé.

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons le recours exclusif à des conditions de paiement garanti comme le paiement anticipé ou une lettre de crédit irrévocable.
Avec des marchandises soumise à l’inspection au préalable de l’expédition dans le cadre d’une transaction par lettre de crédit, la lettre de crédit documentaire doit être mise à la disposition de la société de contrôle aux fins de l’inspection de la marchandise.
La facturation en € sur une base CFR est courante.

Déclaration d’origine

Il y obligation de fournir les indications d’origine pour toutes les marchandises soumises à l’inspection au préalable de l’expédition. Le pays d’origine doit figurer sur les factures commerciales. Toute désignation qui pourrait induire en erreur en ce qui concerne l’origine de la marchandise, c.-à-d. qu’elle soit d’origine autre qu’indiquée dans les papiers d’accompagnement, est interdite.
Au cas où une telle désignation serait présente, il faut ajouter le pays d’origine (Made in …).

Marquage/étiquetage

Aucune disposition spéciale n’est connue.
Seul « Arabian Gulf » est admis pour désigner le port de destination. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires entre autres.

Conditionnement

Le marquage habituel est suffisant. Demandez les renseignements respectifs au transporteur. Employez des caisses solides pas trop lourdes. Les emballages de bois doivent être soumis à un traitement anti-parasitaire chimique ou mécanique. Mentionnez « Beyrouth (zone franche) » ou « Beyrouth (zone franche) in transit to Iraq » conformément aux documents de transport pour les marchandises qui transitent par la zone franche de Beyrouth et par voie terrestre pour arriver en Irak.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise. Attention aux chasseurs d’échantillons.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

En Allemagne, il y a interdiction de déclarations de boycott. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à l’Office administratif Fédéral est exclu.

Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs comme: (les produits contiennent des composants en provenance de la Suisse, des États-Unis …, ou bien les produits sont purement d’origine du territoire de l’UE …).

a) Factures commerciales en 5 exemplaires en anglais. Il faut fournir les mentions suivantes : nombre de colis, quantité, prix unitaire et à la pièce, description exacte de la marchandise.

Au bas de la facture, l’exportateur doit insérer la suivante déclaration et la signer: „We hereby declare that the country of origin of the goods is Swiss. We hereby declare that the mentioned merchandise is being exported for our own account and that the goods are of pure national origin of the exporting country“ ou bien „ … of pure national origin of the country the goods originated from“. Les importateurs demandent parfois une déclaration du fabricant: „The goods are manufactured by …“ (Nom et adresse complète). La déclaration doit parfois être légalisée.

b) Les certificats d’origine sont obligatoires et doivent porter le n° de la facture commerciale. Indiquez «Swiss» comme pays d’origine pour les marchandises suisses. Au verso, il faut inclure une déclaration à signer par l’exportateur (cf. point a). Au cas où la légalisation serait demandée, une certification de la Chambre de Commerce est nécessaire.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français.

Fret/fret maritime: 4 factures commerciales en anglais

Autres documents à fournir: un connaissement certifié, un contrat d’assurance certifiée pour la marchandise ainsi qu’un certificat du contrôle physique qui doit avoir été émis par une société de contrôle reconnue au niveau international.