ISRAËL

Relations bilatérales Suisse–Israël

Israël est un important partenaire commercial de la Suisse au Proche-Orient. Environ 18’000 ressortissants suisses vivent dans ce pays, où ils forment l’une des plus importantes communautés de Suisses de l’étranger en Asie. Dans le conflit entre Israël et le Territoire palestinien occupé, la Suisse s’efforce d’entretenir de bonnes relations avec les deux parties.

 

Coopération économique

Israël constitue pour la Suisse un partenaire commercial et un marché d’exportation importants au Proche-Orient. Depuis 1993, il existe un accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et Israël.

 

Langue officielle

L’anglais avant tout, mais également l’hébreu, le français et l’allemand entre autres.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Nouveau Shekel (NIS) = 100 Agorot
Code ISO: ILS.

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

La plupart des marchandises peut être importée sans licence. Il faut demander une licence d’importation/spéciale pour certaines marchandises (produits agricoles, produits alimentaires, alcool, textiles, quelques produits chimiques, produits pharmaceutiques, appareils médicaux, véhicules, biens industriels p. ex.). La durée des licences est en général de 1 an.
L’importation de viande non kasher est interdite.
L’importation de marchandises d’origine des pays suivants n’est autorisée qu’exceptionnellement avec une licence spéciale: Afghanistan, Algérie, Bangladesh, Irak, Iran, Yémen, Liban, Libye, Corée du Nord, Pakistan, Arabie-Saoudite et Syrie. À l’instar des procédures de conformité européennes, il faut un certificat/déclaration de conformité pour les biens de consommation destinés au marché israélien. Il faut une autorisation d’importation pour les boissons alcooliques qui sont soumis à un contrôle de qualité.
Taux de TVA: 18%
Les importations peuvent être payées dans toutes les monnaies convertibles. Le shekel est librement convertible.

 

Conditions de paiement et offres

Renseignez-vous sur votre partenaire commercial (banque de correspondance étrangère, Chambre de commerce israélienne-allemande) au préalable de la livraison. Modes de paiement courants: lettre de crédit irrévocable et confirmée ou bien remise documentaire. Le paiement anticipé exige une autorisation de la « Bank of Israel ».
Offres: à soumettre en € ou USD sur une base FOB port allemande ou CIF port israélien.

 

Déclaration d’origine

Les autorités des douanes peuvent retarder ou même refuser le dédouanement au cas où le pays d’origine ne serait pas mentionné sur la marchandise. Au cas où un certificat d’origine serait demandé, il faut présenter l’original émis au pays d’origine aux autorités des douanes israéliennes (un certificat d’origine émise en Suisse pour des marchandises d’origine américaine n’est en général pas reconnu). Il faut un certificat d’origine pour les légumes et céréales séchés, les fruits séchés, les herbes, les fleurs et feuilles ainsi que les produits de bois, les noix sans écorce et certaines fleurs coupées.

 

Marquage/étiquetage

Il y a des dispositions d’étiquetage pour les produits alimentaires, les encres alimentaires, les fils de coton, les produits chimiques, les préparations pharmaceutiques, les boissons, les disques y compris les enveloppes, le cirage de chaussures, les produits de papier et de carton entre autres. Pour les marchandises d’importation il y a obligation de marquage en hébreu et dans une langue étrangère tant sur l’emballage que sur la marchandise. Avis: la « Merchandise Marks Ordinance » interdit l’importation de marchandises avec une appellation commerciale pouvant induire en erreur. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou chez l’importateur.

 

Conditionnement

Dispositions de marquage pour les colis: la marque, le numéro et le poste d’amarrage doivent figurer sur tous les colis (caractères mesurant 6cm de haut). Le marquage doit être en vert pour les colis adressés au port de destination Tel Aviv et en rouge pour les colis adressés au port de destination de Haiffa. Emballage maritime. Le foin, la paille ainsi que les sacs et les pochettes, les déchets de papiers et les chiffons sont interdits comme matériaux d’emballage.
(cf. également déclaration d’origine)
Application du standard IPPC ISPM n° 15.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise à condition de ne pas être destinés à la distribution aux consommateurs. Autrement, les échantillons sont soumis à des droits de douane.
Nous conseillons le recours à la procédure du Carnet A.T.A.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Le pays d’origine doit figurer sur tous les documents de chargement.

Le numéro d’identification des importateurs, des fournisseurs étrangers et des marchandises doit figurer sur tous les documents de transport.

Les documents habituels plus

a) Les factures douanières ne sont plus nécessaires sauf si l’importateur les demande expressément.

b) Factures commerciales en anglais, avec signature, en 3 exemplaires avec mention du pays d’origine, frais FOB, valeur FOB, frais CIF, valeur CIF, poids brut et net, marque, n° etc.

c) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires. Connaissements: il y a des dispositions spéciales en Israël (renseignez-vous auprès des chambres de commerce).

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 déclaration en douane, 1 liasse de transport internationale (anglais/français/langue du pays)

e) Liste de colisage: au cas où la cargaison serait composée de différents articles, il faut joindre une liste colisage qui fournit un aperçu exact des différents colis y compris la marque, le numéro, le poids brut et net ainsi que le contenu.

f) Le formulaire EUR.1 est à employer comme preuve de l’origine préférentielle avec des valeurs supérieures à 6.000 €. Avec des valeurs inférieures à 6.000 €, le fournisseur peut fournir une déclaration d’origine sur la facture ou un autre document commercial: «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle sauf indication contraire». Lieu et date, signature de l’exportateur et nom du signataire en caractères d’imprimerie (les certificats d’origines pour Ceuta et Melilla doivent clairement montrer la mention « CM »).

– Exportateur agréé – suite à l’autorisation par l’office de douane principal, cette procédure peut également être employée pour des valeurs de plus de 6.000 € (indiquez le n° d’autorisation).

g) Émission de l’EUR-MED – en option (veillez au groupe de pays).