JAPON

Relations bilatérales Suisse–Japon

Le Japon est en Asie l’un des principaux pays partenaires de la Suisse. Outre des relations économiques intenses, une tradition d’étroite collaboration dans les domaines économique, politique et multilatéral lie les deux pays. Les relations sont excellentes et se maintiennent à un niveau élevé. En 2014, la Suisse et le Japon célèbreront les 150 ans de leurs relations bilatérales officielles.

 

Coopération économique

Les relations économiques entre le Japon et la Suisse sont intenses. Le «Swiss Business Hub» à Tokyo est aussi chargé de la promotion économique de la Suisse.
Le Japon est l’un des pays principaux pays pour la promotion des exportations suisses et le deuxième partenaire commercial en Asie après la Chine (y compris Hong Kong).
En 2011, des biens d’un montant avoisinant les 7 milliards CHF ont été exportés au Japon, ce qui correspond à 3,2% du total des exportations suisses. Les produits chimiques et pharmaceutiques, les montres, les machines ainsi que les bijoux et les métaux précieux se taillent la part du lion des exportations. La Suisse importe principalement des véhicules, des machines, des produits chimiques et des appareils électriques.
La Suisse est un investisseur important au Japon: en 2009, elle se plaçait au 8e rang des investisseurs étrangers.

 

Langue officielle

Japon, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Yen (Y) = 100 Sen.
Code ISO: JPY

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les importations de marchandises sont libres dans une large mesure. Il n’y a aucune restriction en matière des quantités des marchandises libéralisées. Il y a interdiction d’importation pour les armes à feu, les munitions, les stupéfiants, les HCFC, les publications pornographiques, les faux billets, les plantes et les produits d’origine animale. Il y a des restrictions d’importation pour différents groupes de marchandises où une licence d’importation est obligatoire. Différents ministères émettent les licences : le ministère de l’agriculture (animaux, engrais), le ministère de l’économie (matériels électriques, produits chimiques, explosifs), le ministère de la santé (produits cosmétiques, produits pharmaceutiques, appareils médicaux, produits alimentaires).
Le Japon et l’UE ont signé un accord réciproque pour l’évaluation de la conformité. Cela signifie que les certificats et labels de conformité émis dans l’UE pour les appareils électriques et appareils de télécommunication sont reconnus. La conformité peut être prouvée par le label JAS ou JIS. Le Japanse Industrial Standards Committee peut vous renseigner sur les normes et les standards.
L’importation/l’exportation de capitaux est libéralisée dans une large mesure. Il y a obligation de déclaration max. avec autorisation automatique.
Taux de TVA: 8% (taux réduit 0%), augmentation à 10% au mois d’octobre 2015.

 

Conditions de paiement et offres

L’USD est toujours largement répandu. Le paiement peut pourtant également se faire sur une base Yen ou €, CIF Yokohama ou un autre port de destination japonais. La lettre de crédit est courante. Remise documentaire avec des relations d’affaires de longue durée.
Les offres sont à soumettre en anglais.

 

Déclaration d’origine

Les symboles et mentions pouvant induire en erreur sont interdits. Mention: le pays d’origine doit figurer sur les factures commerciales.

 

Marquage/étiquetage

Il n’y a pas de dispositions spéciales concernant le marquage et l’étiquetage (sauf les produits alimentaires, les engrais, les appareils médicaux, les articles ménagers, les appareils électriques et les produits cosmétiques).

 

Conditionnement

Emballage maritime. Le foin et la paille sont interdits. Signature habituelle des caisses avec le label du port de destination conformément aux informations figurant sur la facture et les autres papiers de transport. Application du standard ISPM-15 pour les importations conditionnées dans des emballages de bois. Certains emballages (bouteilles en PET, boîtes en acier et en aluminium, emballages de papier et de plastique) doivent porter un logo de recyclage japonais. Demandez les instructions exactes à l’importateur.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons qui peuvent juste servir à cette fin sont admis en franchise. Les marchandises destinées à des salons sont soumis à la surveillance. Elles sont en général admises en franchise à condition d’être réexportées par la suite. En général, les échantillons sont traités comme les importations ordinaires. Renseignements plus détaillés entre autre sur la procédure du Carnet ATA autorisé.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, signées avec toutes les mentions courantes y compris le pays d’origine, sans certification, copie de la licence d’importation le cas échéant.

b) En général, les certificats d’origine ne sont pas obligatoires; indiquez «Swiss» ou «European Union» comme pays d’origine selon le cas.

c) Connaissements sans certification

d) Liste de colisage détaillée en anglais conseillée.

d) Colis aériens jusqu’à 20 kg: comme les colis, liasse de transport internationale, étiquette « par voie aérienne », copie de la licence d’importation le cas échéant.