JORDANIE

Relations bilatérales Suisse–Jordanie

En octobre 2015, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est rendu en Jordanie et a rencontré le ministre jordanien des affaires étrangères. L’action importante de l’Aide humanitaire de la Confédération et la proximité politique des deux pays, Les entreprises et la communauté suisse sur place, ainsi que les entreprises et la communauté suisse sur place sont au cœur des relations bilatérales.

 

Coopération économique

Le potentiel des relations commerciales et économiques ne peut être pleinement exploité en raison de la situation géopolitique de la région, qui entrave toute intensification des échanges. Des entreprises suisses issues de l’industrie pharmaceutique, du tourisme et de la restauration sont présentes en Jordanie. De nombreuses entreprises ayant des contacts d’affaires avec la Suisse sont membres du «Swiss-Jordanian Business Club», créé en 2006 à l’initiative de l’Ambassade de Suisse.
Un projet relevant de la coopération économique du SECO est destiné au financement de 143 ambulances ainsi qu’à des mesures complémentaires de formation et d’assurance qualité. Ce projet est mis en œuvre conjointement par le SECO et la DDC. La présidente de la Confédération suisse a signé un accord en la matière lors de sa visite en Jordanie en octobre 2010.

 

Langue officielle

Arabe, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique, le système anglo-américain et le système arabe sont parfois employés.

 

Monnaie

Monnaie nationale: Dinar de Jordanie (JD) = 1000 Piastres.
Code ISO: JOD

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

L’importation de certaines marchandises est soumise à des restrictions, des monopoles et des interdictions.
Pour un groupe réduit de marchandises (produits animaux et végétaux, médicaments, matériels électriques, appareils de télécommunication) il faut des autorisations ou bien des enregistrements de différentes autorités. Les certificats de conformité sont obligatoires pour les biens à la consommation durables. Ils sont émis par des sociétés d’inspection accréditées et la Jordan Standards and Metrology Organization. Il s’agit entre autres de bicyclettes, de jouets, de véhicules, de matériels électriques, d’émetteurs-récepteurs etc.
Il y a interdiction d’importation pour les déchets de plastique, les voitures diesel, certaines substances chimiques, certaines espèces d’animaux et les produits dérivés. Renseignez-vous chez l’importateur. Les dispositions concernant le boycott de l’Israel ont été abolies.
Taux de TVA: 16%

 

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons le recours à des lettres de crédit irrévocables émises par une banque UE ou une banque étrangère renommée. Le bénéficiaire a besoin d’une certification complémentaire disant que les recettes seront comptabilisées sur compte du fournisseurs et non pas sur le compte d’une autre source étrangère. La remise documentaire est autorisée. Nous conseillons de réserver ce mode de paiement à des importateurs solvables. Facturation en € ou US$.
Offres: à soumettre sur une base FOB, CIF ou C+F Aqaba (en anglais).

 

Déclaration d’origine

Il faut la déclaration d’origine pour les produits fabriqués par voie industrielle; à mentionner dans la facture commerciale.

 

Marquage/étiquetage

À côté du marquage courant, il faut indiquer le pays d’origine sur les colis. Les colis qui ne sont pas transbordés par Aqaba doivent porter la mention « In transit to Jordan ».
Le poids des colis individuels ne devrait pas être supérieur à 75 kg.
Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les médicaments, les produits chimiques et les matériels électriques entre autres.
Le marquage doit être imprimé. Les étiquettes autocollantes ne sont donc pas autorisées.

 

Conditionnement

Emballages particulièrement solides et robustes à choisir en fonction de la marchandise : des caisses de bois à parois épaisses, conteneurs d’acier, enveloppes cousues ou similaires avec les colis postaux. Évitez le foin et la paille. Indiquez le poids brut sur les caisses.
Application du standard IPPC ISPM n°15.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur (jusqu’à JD 5) sont admis en franchise. Les échantillons de médicaments sont également admis en franchise à condition de porter des mentions spéciales et d’être destinés à la mise à disposition gratuite. Cadeaux publicitaires:

soumis aux droits de douane.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, en anglais, avec toutes les mentions courantes, entre autres le pays d’origine et la declaration suivante: „We hereby certify this invoice to be true and correct and in accordance with our books, also that the goods originate in Swiss. These proceeds are for our own account and are not accredited to the account of any destination or foreign organisation“. Lieu, date, signature juridiquement valable. Les factures commerciales doivent d’abord être certifiées par la Chambre de Commerce compétente (2 exemplaires). Il faut ensuite les présenter au service consulaire afin de les faire légaliser. Les factures commerciales ne doivent pas porter d’autres déclarations ou promesses à côté de la déclaration finale citée. Les factures commerciales peuvent uniquement être légalisées en relation avec les certificats d’origine y relatifs.

b) Certificats d’origine (1 exemplaire); le nom de l’entreprise qui fabrique la marchandise doit y figurer. Il faut fournir la suivante déclaration signée sur le verso du certificat d’origine: «We hereby declare that the mentioned merchandise is being exported for our own account », «The goods are of pure … (indication de l’origine) origin».

c) Déclaration du fabricant sur demande explicite de l’importateur: le fabricant de la marchandise est à citer sur le papier-entête de l’entreprise. Il faut se référer aux factures commerciales ou bien les certificats d’origine. Il faut inclure la suivante déclaration supplémentaire: „The goods are manufactured by …“. Au cas où la légalisation consulaire serait demandée, il faut présenter le certificat d’origine, 1 exemplaire, (sans copie), auprès de l’ambassade.

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en arabe/anglais.

f) Connaissements sans certification; les connaissements à ordre avec adresse de notification sont possibles. La nationalité du navire doit être indiquée. Déclarations de transport sur demande de l’importateur, les suivantes déclarations de transport répondent au sens des dispositions du par. 4a «The undersigned does hereby declare on behalf of the owner, agent or master of the above named vessel/airplane that said vessel/airplane is not registered in Israel or owned by nationals or residents of Israel and will not call at or pass through any Israeli port enroute to …(Jordanie p. ex.)». Nous attirons l’attention au fait suivant: de telles déclarations de transport doivent exclusivement être fournies pour des raisons d’assurance ou bien pour éviter que les marchandises soient confisquées lors du transport maritime ou aérien.

f) Les dispositions concernant le transport avec utilisation de certains ports sont devenues moins sévères depuis la conclusion de l’accord de transport avec l’Israel. Les ports israéliens sur la Méditerranée assurent désormais une grande partie du commerce extérieur de la Jordanie.

Employez le certificat de circulation EUR.1 comme preuve de l’origine préférentielle pour vos envois dans la mesure ou les produits bénéficient de l’accord de libre-échange avec l’UE. Le certificat EUR.1 peut être employé jusqu’à une valeur de de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante: « L’exportateur de la marchandise sur laquelle le présent document commercial porte déclare que ces marchandises sont des produits d’origine préférentiel ». Pour des envois dont la valeur dépasse 6.000 € le certificat de circulation EUR.1 est requis. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes.

h) EUR–MED

i) Présentation et restitution des documents: dans la mesure où les documents à légaliser sont présentés auprès du service consulaire de l’ambassade, il faut les adresser par courrier à l’Association arabe pour le commerce et l’industrie qui va transmettre les documents au service consulaire de l’ambassade. Veuillez joindre une enveloppe adressée et dûment affranchie pour le retour.