KOWEÏT

Relations bilatérales Suisse–Koweït

La Suisse a reconnu l’État du Koweït en 1961. L’année 2016 marque le cinquantenaire des relations diplomatiques et consulaires entre la Suisse et le Koweït, puisque c’est en 1966 qu’un ambassadeur suisse (encore basé à Beyrouth à l’époque) fut accrédité au Koweït et qu’un consulat koweïtien fut ouvert à Genève. De nombreux Koweïtiens viennent visiter la Suisse ou y étudier. Quant au Koweït, il constitue un marché important pour les biens et les services suisses.

 

Coopération dans les domaines de l’économie

Depuis le boom pétrolier des années septante, le Koweït est un marché important pour les biens et les services des entreprises helvétiques. Le savoir-faire industriel et technique de ces dernières a permis d’y réaliser d’importants projets d’infrastructure.La Suisse exporte au Koweït principalement des montres, des bijoux, des machines et des produits pharmaceutiques. Quant au Koweït, il procède à de nombreux investissements en Suisse.
Un accord sur la protection des investissements et un accord sur la double imposition sont entrés en vigueur en l’an 2000. Un accord bilatéral sur le transport aérien a été conclu en 1968, puis adapté en 2010. Un accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les États du Conseil de coopération du Golfe, en vigueur depuis 2014, est mis en œuvre par les deux parties depuis 2015.
Une déclaration d’intention portant sur la coopération au développement et l’aide humanitaire a été signée en août 2016, lors de la visite du premier vice-premier ministre Son Excellence Cheikh Sabah Al Khaled Al Hamad Al Sabah.

 

Langue officielle

Arabe, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Dinar koweïtien  (KD) = 1000 Fils.
Code ISO: KWD

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Afin de pouvoir assurer les importations, les importateurs koweïtiens doivent chaque année demander une licence d’importation du ministère du commerce et de l’industrie. Il y a interdiction d’importation pour certaines marchandises: (produits narcotiques, pneus usagés, accessoires pour jeux au hasard, pointeurs laser entre autres). Il y a par ailleurs des restrictions ou bien obligation à demander des licences d’importation spéciales (produits pharmaceutiques, armes, produits chimiques p. ex.)  L’importation de marchandises de l’Israël et de produits qui contiennent des marchandises israéliennes est interdite. Les marchandises sont soumises à un contrôle à l’importation le cas échéant. Avis: renforcement des sanctions pour les fausses indications concernant la nature (dimensions, poids, unités, ingrédients etc.) des marchandises (peines de prison de jusqu’à 1 ans, amendes de jusqu’à 10.000 KWD).
Les opérations sur devises ne posent aucun problème.
Les garanties à l’exportation publiques ne sont soumises à aucune restriction.

 

Conditions de paiement et offres

Paiement anticipé ou lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque UE. La « remise documentaire » devrait rester réservée à des importateurs renommés. Facturation: en €, USD et £ Sterling. Un délai de livraison fixe doit figurer dans les offres.

 

Déclaration d’origine

Le pays d’origine doit toujours figurer sur le produit même. La mention doit être appliquée de manière à ce qu’elle ne puisse pas être éliminée ou modifiée.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Indiquez le poids en kg sur les caisses, les cartons etc. Il y a des dispositions de conditionnement spéciales pour les insecticides et d’autres substances toxiques. Renseignez-vous chez l’importateur. Les autorités portuaires refusent de dédouaner des marchandises où les emballages sont médiocres.

 

Marquage/étiquetage

Les mentions sur le contenu, la classe de qualité, la quantité, la date de fabrication et la date de péremption doivent figurer sur les légumes en conserves (canned food).
Chaque paquet de cigarettes qui est importée doit porter la suivante mention indélébile en arabe à un endroit bien visible. Avertissement officiel: le tabagisme peut nuire à la santé. Nous vous conseillons d’arrêter de fumer.
Avec le fer, les autorités portuaires du Koweït demandent un marquage en couleur large d’au moins 30 cm. Connaissements: il faut en plus veiller à ce que le fer ou le bois en ballots soient déclarés comme ballots fixés sur les deux côtés et qu’ils portent le nom du fabricant au centre ensemble avec le pays d’origine en arabe et en anglais. Il ne faut pas déclarer les ballots comme pièces, autrement il y a aura de difficultés lors de la livraison.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons d’une valeur de jusqu’à KD 100 sont admis en franchise. Le matériel publicitaire qui est importé à des fins non commerciaux est également admis en franchise. Les marchandises pour les salons, foires etc. sont temporairement admis en franchise à condition de déposer une caution. Les cadeaux d’une valeur de jusqu’à KD100 peuvent être admis en franchise. L’acceptation est laissée à la discrétion des autorités des douanes. Il faut joindre les certificats d’origine

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Il y a toujours interdiction de rédiger des déclarations de boycott. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureaux administratifs est exclu. Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs.
Nous conseillons d’exporter les marchandises suisses directement de la Suisse ou de les réexporter d’autres pays arabes. Le transport en transit par d’autres ports et pays (les ports des pays du Benelux) n’est pas désiré. Conditions pour l’exportation par l’embouchure du Rhin: le paiement doit exclusivement être adressé à des exportateurs qui ont leur siège en Suisse ou dans un pays arabe. Les banques koweïtiennes sont tenues de refuser l’ouverture d’une lettre de crédit au cas où ce principe ne serait pas respecté. L’exportateur doit par ailleurs fournir un certificat (Way Bill) portant sur la route sur le territoire national, de l’usine jusqu’au port de chargement.

Évitez la désignation « Persian Gulf. » Employez uniquement « Arabian Gulf. Évitez la désignation ‘Golfe’ dans la mesure du possible. Les documents habituels plus

a) 3 factures commerciales, en anglais, avec certification et toutes les mentions courantes: le nom du fabricant et de l’exportateur, le nom du navire, la marque et les numéros des colis, la désignation exacte de la marchandise, le poids brut et net en kg, la valeur et le pays d’origine, le nom du titulaire de la licence d’importation entre autres. Le texte suivant doit être employé : «We certify that the goods are of … origin. They contain … materials and they are being exported from … The goods were manufactured by …». Certification par la Chambre de Commerce, puis légalisation consulaire.

b) 1 Certificat d’origine pour toutes les marchandises, à certifier par la Chambre de Commerce. Indiquez le pays d’origine comme suit pour les marchandises suisses «Swiss», ou « European Union» selon le cas. La mention « à ordre » est irrecevable. L’exportateur doit fournir la déclaration suivante avec signature juridiquement valable sur le verso: «We certify that the goods are of … (pays d’origine) origin. They contain … (indication de l’origine) materials and they are being exported from … (pays exportateur). The goods are manufactured by … (Nom et adresse compléte)». Certification par la Chambre de Commerce.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/français.

d) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre sont à admis à condition qu’une adresse de notification soit fournie.

e) Déclarations de transport.

Les suivantes déclarations de transport répondent au sens des dispositions du par. 4a  AWV. D’autres textes sont proposés par la  Chambre de commerce. «The undersigned does hereby declare on behalf of the owner, agent or master of the above named vessel/airplane that said vessel/airplane is not registered in Israel or owned by nationals or residents of Israel and will not call at or pass through any Israeli port enroute to … (Koweït p. ex.)». Nous attirons l’attention au fait suivant: de telles déclarations de transport doivent exclusivement être données pour des raisons d’assurance ou bien pour éviter que les marchandises soient confisquées lors du transport maritime ou aérien. Par contre, la déclaration de transport qui suit n’est pas compatible avec le règlement anti-boycottage du fait qu’elle se réfère clairement à un « black listing ». Il faut donc s’en abstenir. «Nous engageons à ne pas faire charger la marchandise objet de la présente facture; à bord des bateaux israéliens; ou bien des bateaux portes sur la liste noire du bureau de boykottage d’Israel; ou touchant des ports de la Palestine occupée».

f) Au cas une déclaration du fabricant serait demandée, il faut la rédiger sur le papier-entête de l’entreprise. La signature sur la déclaration doit être légalisée par-devant notaire. En cas d’une légalisation consulaire, il faut l’authentification par le président du tribunal du Land. Lorsque l’importateur demande uniquement la certification de la Chambre de commerce, il faut adresser la déclaration directement à l’importateur du fait que l’ambassade n’assure pas les légalisations.

g) Liste de colisage: il faut présenter des listes de colisage standardisées. Demandez à la Chambre de Commerce.

h) Les documents à légaliser sont à adresser directement au service consulaire du Koweït par courrier. Les autorités koweïtiennes refusent tous les documents destinés au Koweït qui n’ont pas été légalisés par le service consulaire de l’ambassade. De tels documents ne sont donc pas valables.

Il faut indiquer l’adresse exacte du destinataire sur tous les documents. Il faut joindre une lettre, une enveloppe de retour affranchie, une copie originale du bulletin de versement avec le cachet de la banque comme preuve du versement des taxes.