LIBAN

Relations bilatérales Suisse–Liban

Le Liban est un partenaire important de la Suisse au Proche-Orient. Les deux pays entretiennent des relations bilatérales de longue date et ont des points communs qui en font des partenaires naturels: démocratie, diversité culturelle sur un territoire restreint, montagnes, rareté des matières premières, ouverture au commerce mondial.

 

Coopération économique

Dans le contexte de la signature d’un Accord entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le Liban, la Suisse et le Liban ont lancé un programme bilatéral de coopération économique. Ce dernier vise à renforcer les standards économiques au Liban de manière à augmenter la qualité des produits libanais à l’exportation.
La Suisse est le septième partenaire commercial du Liban par ordre d’importance. Le Liban se situe quant à lui au 5e rang des principaux partenaires commerciaux de la Suisse au Moyen-Orient. La Suisse exporte principalement les pierres et les métaux précieux et de bijouterie ainsi que des produits pharmaceutiques vers le Liban. Les pierres et les métaux précieux et les articles de bijouterie constituent les principales importations de la Suisse en provenance du Liban.

 

Langue officielle

Arabe, français, anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Livre libanaise (L £) = 100 Piastres (P.L.).
Code ISO: LBP

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Mesures restrictives en vigueur: embargo sur les armes, assistance technique en relation avec les activités militaires, sanctions financières.
La plupart des marchandises peut être importée sans licence. Il y a pourtant des produits où l’importation est contrôlée afin de protéger la production agricole et industrielle nationale. Des licences préalables sont nécessaires.
Liste des marchandises soumises à la licence préalable est constamment modifiée. La durée de validité des licences est de 6 mois. Les licences peuvent être prolongées de 6 mois le cas échéant. Il y a interdiction d’importation pour les marchandises suivantes entre autres: marchandises de l’Israël, véhicules diesel.
Différentes marchandises sont soumises à des dispositions de conformité (Verification of Conformity). Le bureau Bivac International en est responsable.
En ce qui concerne les importations gouvernementales, la « banque du Liban » met les devises à la disposition des importateurs sur la base des licences. Il faut se procurer les devises sur le marché libre pour les importations privées. Le Liban applique des dispositions très strictes dans le droit pour les agents commerciaux.
Toutes les garanties à l’exportation sont uniquement disponibles pour des transactions à  court terme avec un délai de remboursement de jusqu’à 360 jours. Le montant est illimité.
Taux de TVA: 10%

 

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque.

 

Déclaration d’origine

Les marchandises avec des désignations libanaises – sur les emballages, étiquettes, bandes etc. doivent être munies de la mention « Importé de Suisse » dans des caractères indélébiles et clairement visibles.
Le pays d’origine doit figurer sur les factures commerciales.

 

Marquage/étiquetage

Pour certaines marchandises comme les préparations pharmaceutiques et certains produits agricoles y compris les aliments en conserves il faut un mode d’étiquetage et de marquage spécial. Demandez les instructions précises à l’importateur.

 

Conditionnement

Il n’y a aucune obligation qui exigerait un marquage spécial des caisses. Emballage maritime, très solide et résistant. Le foin et la paille sont déconseillés.
La norme ISPM n° 15 est applicable.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
Il faut autrement déposer les cautions courantes qui s’appliquent aux importations temporaires. Les imprimés et objets publicitaires sont soumis aux droits de douane. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Échantillons de marchandises » est interdite.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les déclarations de boycott sont interdites. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureaux administratifs est exclu. Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs.

Selon les dispositions du ministère libanais pour les travaux publics et les transports – direction générale des transports – les navires ne doivent mouiller que dans des ports légaux – où les autorités portuaires, les autorités des douanes et les autorités de sécurité sont représentées. Seuls les suivants ports sont à présent considérés comme ports légaux: Beyrouth, Jounien, Saida (Sidon) Tripoli. Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes et une déclaration d’entreprise prescrite en français/anglais. Textes des déclarations obligatoires: „Nous certifions que la présente facture est authentique et qu’elle est la seule émise par nous pour les marchandises qui y sont énoncées, qu’elle mentionne leur valeur exacte sans déduction d’aucun acompte et que leur origine est exclusivement suisse (citez d’autres pays le cas échéant). Version anglaise: «We hereby certify that the present invoice is authentic, the only one issued by us representing the goods listed here in without any deduction in their true value as afore mentioned and that their origin is exclusivly: Swiss (citez d’autres pays le cas échéant)».

b) Certificats d’origine: en 1 exemplaire. Les certificats sont uniquement obligatoires avec les produits agricoles, les bovins et les produits de viande bovine. Le pays d’origine pour les marchandises de la Suisse doit être indiqué comme suit: „Swiss“ ou „European Union » selon le cas. Au cas où uniquement « European Union » serait mentionné il faudra munir le verso du certificat d’origine d’une déclaration cf. a).

c) Déclarations du fabricant: f) Dans la mesure où l’importateur l’exige : le fabricant doit déclarer qui a assuré la fabrication par référence à la facture. L’importateur doit vous informer et vous dire si la déclaration doit être certifiée par la Chambre de Commerce compétente (la Chambre de Commerce en gardera une copie) ou bien si la signature doit être certifiée par un notaire.

d) Preuve de l’origine préférentielle: le certificat de circulation EUR. 1 pour des envois avec des produits qui sont régis par l’accord de libre-échange avec l’UE. Le certificat EUR. 1 peut être employé jusqu’à une valeur de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante: « L’exportateur de la marchandise sur laquelle le présent document commercial porte déclare que ces marchandises sont des produits d’origine préférentiel sauf indication contraire ». Pour des envois dont la valeur dépasse 6.000 €, le certificat de circulation EUR 1 est requis. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes.

e) EUR-MED.

f) Colis: 10 kg, 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français/anglais, 3 factures commerciales.

g) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

Déclarations de transport.

Les suivantes déclarations de transport répondent au sens des dispositions du par. 4a  AWV. (Pour obtenir d’autres propositions de textes: adressez-vous à la Chambre de commerce) «The undersigned does hereby declare on behalf of the owner, agent or master of the above named vessel/airplane that said vessel/airplane is not registered in Israel of owned by nationals or residents of Israel and will not call at or pass through any Israeli port enroute to … (Liban p. ex.)». Nous attirons l’attention au fait suivant: de telles déclarations de transport doivent exclusivement être données pour des raisons d’assurance ou bien pour éviter que les marchandises soient confisquées lors du transport maritime ou aérien.

h) Listes de colisage: il faut joindre les listes de colisage en 3 exemplaires. Chaque colis individuel doit y figurer avec la marque, le numéro, le poids brut et net, les dimensions extérieures et le contenu.

i) Au cas où les marchandises transiterait par des ports de pays tiers pour arriver au Liban, les factures commerciales doivent montrer la route de transport exacte. Une copie de la lettre de transport indiquant le transport de l’usine au port est à joindre. La lettre de transport et le connaissement doivent montrer l’adresse exacte de l’importateur libanais. Au cas où l’embarquement où le chargement n’aurait pas directement lieu en Suisse, il faut joindre une « Way Bill ». Demandez au transporteur ou à la Chambre de Commerce.