MYANMAR-BIRMANIE

Relations bilatérales Suisse–Myanmar

Après près d’un demi-siècle de dictature militaire, le Myanmar est depuis mars 2011 dirigé par un gouvernement civil. Malgré certaines incertitudes et de nombreux défis, la transition politique, économique et sociale se poursuit. Le gouvernement militaire a officiellement remis les rênes du pouvoir en 2011. Suite aux élections de novembre 2015, le nouveau Parlement a pris ses fonctions au 1er février 2016. Sa composition reflète dans une grande proportion la volonté des citoyennes et citoyens du Myanmar. Le parti de la lauréate du Prix Nobel de la Paix, Mme Aung San Suu Kyi a obtenu un raz-de-marée (près de 80% des sièges éligibles). Les votants ont ainsi marqué leur claire volonté de commencer un nouveau chapitre de l’histoire du pays sous un gouvernement civil. Le nouveau gouvernement a pris ses fonctions le 1 avril 2016 et sera présidé par U Htin Kyaw. Ces étapes sont importantes pour juger de la démocratisation progressive du pays. La Suisse, qui soutient cette évolution politique d’ouverture, a en conséquence renforcé ses activités de coopération au développement et pour la paix sur place.

Coopération économique

Suite à l’évolution de la situation au Myanmar, la Suisse a levé une grande partie des sanctions mises en place en protestation contre les violations des droits de l’homme commises par ce pays. Elle a toutefois maintenu l’embargo sur les biens d’équipement militaires et susceptibles d’être utilisés à des fins de répression. Le volume des échanges reste faible, mais les relations commerciales se développent rapidement. En 2014, la Suisse a exporté des biens d’une valeur totale de 21 millions de francs (principalement des produits chimiques et pharmaceutiques, des instruments optiques, des appareils médicaux et des produits de l’industrie des machines). Pendant cette période, le volume des importations suisses depuis le Myanmar (principalement des textiles, des meubles ainsi que des pierres et des métaux précieux) a atteint 25,90 million de francs.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système anglo-américain

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Kyat (K) = 100 Pyas (P).
Code ISO: MMK

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

L’UE a aboli les sanctions contre la Birmanie/Myanmar dans une très large mesure. Il faut toujours respecter l’embargo sur les armes selon l’art. 69i du décret relatif aux échanges extérieurs (AWV) en relation avec l’exportation et la vente de biens pour la répression interne.
Licences d’importation: toutes les importations sont soumises à une autorisation préalable. Le ministère de commerce émet les licences d’importation pour les importateurs enregistrés. Elles sont en général valables pour 6 mois. Il faut joindre une facture pro-forma à la demande de licence d’importation. Les entreprises publiques (State Economic Entreprises – SEEs) réalisent leurs importations/exportations également avec une licence du ministère de commerce.
Les entreprises étrangères qui ont constitué une joint-venture avec une entreprise publique peuvent obtenir la licence nécessaire du ministère du commerce sur recommandation du partenaire JV.
Suite à une réforme des banques, les banques privées peuvent également participer aux opérations sur devises.
Des garanties à l’exportation publiques ne sont pas prises en charge.
Taxes de vente: 5% bis 30%

Conditions de paiement et offres

Le recours à une lettre de crédit irrévocable avec ordre de confirmation pour la propre banque est conseillé. La remise documentaire est déconseillée.
Facturation en € ou £ Sterling.
Offres: prix FOB dans la plupart des cas. Les conditions dans les appels d’offres sont décisives dans ce contexte.

Déclaration d’origine

Le marquage « Made in … » est conseillé.

Marquage/étiquetage

Les marquages courants avec indication du pays d’origine sont conseillés.

Conditionnement

Emballage maritime. Mentionnez la marque, le n° et le poids brut sur les deux côtés des caisses.

Échantillons de marchandises

Les échantillons qui ne sont visiblement pas destinés à l’usage, à la consommation ou à la vente sont admis en franchise. Nous conseillons de marquer clairement qu’il s’agit d’échantillons. Tous les autres échantillons sont soumis aux droits de douane. Les certificats d’origine sont obligatoires.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Dans le contexte des sanctions contre le Myanmar, l’exportateur doit fournir une déclaration dans sa déclaration d’exportation qui confirme que les marchandises ne font pas partie des biens d’équipement où il y a interdiction d’exportation. Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, en anglais avec tous les détails (y compris le pays d’origine et le n° de la licence d’importation). Les factures sont à signer par l’exportateur. «We certify this invoice to be true and correct». La certification par la Chambre de Commerce n’est pas nécessaire.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande de l’importateur.https://franzosini.fr/wp-admin/post.php?post=28045&action=edit&lang=fr#

Sur demande: avec des marchandises suisses marquez le pays d’origine „Suisse“ ou „European Union » avec des marchandises de l’UE.

c) Les connaissements (uniquement « shipped on board », autrement il y a aura des difficultés) ne doivent pas être certifiés. Il faut indiquer la banque d’encaissement au Myanmar.

d) Listes de colisage (en 2 exemplaires). Elles doivent correspondre aux factures commerciales. À rédiger en anglais.

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français.