PAKISTAN

Relations bilatérales Suisse–Pakistan

Les relations entre la Suisse et le Pakistan sont bonnes et s’inscrivent dans une longue tradition. Le développement du commerce bilatéral est étayé par de nombreux accords économiques.

Coopération économique

La Suisse présente de longue date un excédent commercial vis-à-vis du Pakistan et compte depuis des années parmi les principaux investisseurs étrangers au Pakistan. De nombreuses entreprises suisses y sont implantées, certaines exploitant même leur propre site de production. La plupart de ces entreprises sont établies à Karachi et emploient quelque 12’000 personnes.
En 2014, selon des chiffres encore provisoires, les exportations de la Suisse au Pakistan ont diminué de 1,5%, atteignant près de 274 millions de francs. En revanche, les importations ont augmenté de 10,5% et s’élèvent à environ 108 millions de francs.

 

Langue officielle

Anglais (langue nationale: urdu).

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Roupie pakistanaise (pR) = 100 Paisa (PS)
Code ISO: PKR

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

En général, les licences d’importation ne sont pas obligatoires.
Il suffit de présenter une lettre de crédit confirmée de la State Bank of Pakistan. En cas de transactions qui sont effectués sans lettre de crédit, il faut éventuellement demander des renseignements à l’importateur en ce qui concerne les documents nécessaires à l’importation.
Dans la mesure où une licence est obligatoire, il faut attendre son octroi. La marchandise doit impérativement être expédiée pendant la durée de validité de la licence. La durée de validité des licences est en général de 12 mois, et de 12 à 18 mois pour les biens d’équipement (la durée peut être prolongée jusqu’à 24 mois le cas échéant). Le programme d’importation comporte par ailleurs la « Negative List » (liste des interdictions) et la « Restricted List » (interdiction d’importation ou importations soumises à des conditions spéciales – régime des quotas p. ex.).
L’importation de marchandises de l’Israël est interdite même lors d’un transit par des pays tiers.
Taux de TVA: 17%

 

Conditions de paiement et offres

Le marché des devises est libre. Le paiement contre lettre de crédit irrévocable est conseillé. Les opérations de paiement se font en général en EUR ou USD.

 

Déclaration d’origine

Les marchandises qui sont d’origine autre que le Pakistan et présentent des désignations laissant supposer qu’elles sont d’origine du Pakistan doivent être munies de mentions indiquant le pays d’origine (« Made in … »). Nous conseillons d’appliquer la déclaration de manière indélébile sur la marchandise et les caisses bien qu’il n’y ait pas de dispositions contraignantes. Évitez les mentions ‘extra’, ‘special’, ‘first class’ et similaires.
Demandez des instructions précises à l’importateur.

 

Marquage/étiquetage

Marquages habituels avec la mention complémentaire du pays d’origine.
Il y a des dispositions d’étiquetage particulières pour les produits chimiques, les médicaments, les tissus et fils de coton. Renseignez-vous chez l’importateur.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Nous conseillons de munir les caisses de la mention « Made in … » Poids des caisses: moyen. L’emballage doit protéger les marchandises contre l’humidité, la chaleur et les insectes. Employez donc des caisses avec des tôles de zinc ou d’étain.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont soumis aux droits de douane. Les échantillons pour salons peuvent être admis en franchise à condition d’être réexportés. Il faut alors déposer une caution. La procédure du Carnet A.T.A. est uniquement admise en cas de salons, d’expositions et d’équipements professionnels. La Chambre de Commerce peut vous fournir des informations plus détaillées. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « petits paquets » est interdite.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) 6 factures commerciales avec indication de la valeur FOB et de la valeur CIF, du pays d’origine et du numéro de la licence d’importation et du numéro tarifaire (système harmonisé).

Signature originale.

b) En général, les certificats d’origine ne sont pas demandés. Il faut les faire certifier par la Chambre de Commerce. „Swiss“ ou „European Union » selon le cas.

c) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possibles.

d) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en français.

e) Conseil: joignez une liste de colisage.