PHILIPPINES

Relations bilatérales Suisse–Philippines

La Suisse et les Philippines entretiennent depuis longtemps de bonnes relations, caractérisées par un dialogue politique solide, des échanges commerciaux dynamiques et des missions d’aide humanitaire ponctuelles lors de catastrophes naturelles.

 

Coopération économique

Si les échanges commerciaux demeurent modestes, les Philippines constituent néanmoins le sixième partenaire commercial de la Suisse en Asie du Sud. La Suisse exporte avant tout des produits pharmaceutiques, des machines et des montres, et importe des machines ainsi que des produits agricoles. Environ 60 entreprises suisses emploient sur place quelque 15’000 Philippins.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Peso philippin (P) = 100 Centavos(c).
Code ISO: PHP.

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les déclarations d’importation pour les marchandises commerciales sont obligatoires à partir d’une valeur de 2.000 PHP.
Les licences ne sont en général pas obligatoires. Pour certaines marchandises il y a des restrictions ou interdictions d’importation. Il y a entre autres interdiction d’importation pour les vêtements usagés, armes factices, appareils aux jeux de hasard, armes, munitions et matériels pornographiques. Nous conseillons le recours à un représentant philippin.
Le marché des devises est libéralisé. L’enregistrement des importations effectuées sur une base d’acceptation contre documents ou d’une convention de compte courant auprès de la banque centrale est fait à des fins statistiques. Des garanties à l’exportation publiques pour des transactions de crédit avec des délais de remboursement de plus de 360 jours sont possibles.
Taux de TVA: 12%

Conditions de paiement et offres

Facturation en US $ ou € sur une base CIF ou CFR avec indication de la valeur FOB.

Déclaration d’origine

Appliquez « Made in … » comme mention indélébile dans la mesure du possible sur toutes les marchandises ou les emballages extérieurs directs ou encore sur les colis. Employez le système métrique. Demandez les dispositions à l’importateur. Renseignez-vous auprès de la Chambre de Commerce.

Marquage/étiquetage

Tous les types de marchandises qui sont destinées à la vente ou à l’exposition sur les Philippines sont soumis à des dispositions qui stipulent que toutes les marchandises doivent porter une étiquette avec certaines mentions. Employez le système métrique. Demandez les instructions exactes à l’importateur !

Conditionnement

Emballage maritime. Le foin et la paille sont interdits comme matériaux d’emballage. Indiquez le pays d’origine sur les caisses. Exemple : « Made in … » en anglais ou espagnol. Le standard ISPM 15 est appliqué aux emballages de bois depuis le 01/01/2005. (Standards of Pytosanitary Measures)

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
Les échantillons d’une valeur de jusqu’à 10.000 pesos philippins peuvent rester dans le pays pendant 6 mois sans que des taxes soient perçues à condition qu’une caution soit déposée.
Les cadeaux publicitaires et les imprimés publicitaires sont soumis aux droits de douane.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents peuvent être déposés auprès du consulat général avant, pendant ou immédiatement après l’expédition de la marchandise. Veuillez joindre une enveloppe de retour dûment affranchie pour les documents.

Les documents habituels plus

a) Les factures consulaires ont officiellement été abolies au 14/03/1980.

Elles restent obligatoires pour les produits alimentaires et les stupéfiants (formulaire FA 53), les pesticides (formulaire FA 54) en dépit de la valeur de l’envoi. À déposer auprès de la représentation consulaire (en 3 exemplaires). La certification par la Chambre de commerce n’est pas obligatoire.

Employez uniquement les formulaires que le consulat met à disposition sur demande.

b) Factures commerciales en 3 exemplaires, en anglais (en 4 exemplaires en cas livraison dans des avions ou navires philippins).

Mentions obligatoires dans les factures commerciales: marque, numéros, nombre et types des colis, poids bruts et nets, description exacte de la marchandise, prix unitaire, conditions de livraison, date d’expédition, type d’expédition (nom du navire ou de la compagnie aérienne), date de départ et pays d’origine avec port d’embarquement et de débarquement. Au bas de la facture, une personne habilitée à signer doit fournir la suivante déclaration d’origine avec signature juridiquement valable: „Certified true and correct“.

c) Les certificats d’origine ne sont en général pas nécessaires.

Avec des marchandises suisses indiquez „Swiss“ ou „European Union“ avec des marchandises de l’UE (Chambre de Commerce, certificats d’origine).

d) Les connaissements (avec indication des frais de transport et du poids) n’ont pas besoin d’être légalisés. Les connaissements à ordre sont admissibles; il faut pourtant indiquer une adresse de notification.

e) Listes de colisage en 2 exemplaires, avec signature de l’entreprise. Le contenu des différents colis avec les numéros, les dimensions et le poids doit être décrit exactement. Au bas de la liste de colisage, il faut une déclaration signée à fournir par l’exportateur: „Certified true and correct“. La certification n’est pas obligatoire.

f) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/espagnol.

g) Il faut déposer les documents à légaliser auprès du consulat philippin avant l’expédition des marchandises. Une enveloppe adressée (C4) est à joindre. Paiement par chèque ou en espèces.