QATAR

Relations bilatérales Suisse–Qatar

Les relations diplomatiques excellentes entre la Suisse et l’Emirat du Qatar ont été établies en 1973.

 

Langue officielle

Arabe, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Riyal qatarien (QR) = 100 Dirham
Code ISO: QAR

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il y a pourtant des restrictions d’importation pour certains groupes de marchandises qui peuvent prendre la forme d’enregistrements, d’autorisations et d’interdictions. L’autorisation ou bien l’enregistrement est obligatoire pour les appareils électriques, les produits pharmaceutiques, les médicaments, les produits chimiques, certaines espèces animales et végétales et les instruments de mesure. Il y a interdiction d’importation pour les porcs, les pneus d’occasion, les narcotiques et les marchandises provenant de l’Israël.
Il y a des taux de radioactivité maximaux pour les produits alimentaires et le fourrage importés. Les résultats des tests de l’université de Doha décident sur l’autorisation (la Chambre de commerce peut vous renseigner les valeurs maximales.)

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit confirmée et irrévocable est vivement conseillée.
Offres: à soumettre en US $, €, £  ou une autre monnaie convertible.

 

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales. En cas d’envois de marchandises, n’employez jamais la désignation « Persian Gulf ». Employez « Arabian Gulf ». Évitez la désignation ‘Golfe’ dans la mesure du possible. Veuillez demander au destinataire le cas échéant. Le pays d’origine doit figurer sur les étiquettes de produits textiles

 

Marquage/étiquetage

Non conseillons le marquage habituel avec le complément: « Made in … » Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires et appareils radio et de télécommunication.

 

Conditionnement

Veillez à des emballages solides. Demandez au destinataire, s’il convient d’employer le foin ou la paille. La marchandise/l’emballage doit porter le nom du fabricant et le pays d’origine. Cette mention doit être indélébile et correspondre aux documents. Beaucoup d’illustrations ne doivent pas apparaître sur les marchandises/les emballages. Consignes sur le traitement prudent des colis: appliquez les avis en langue arabe/anglaise ainsi que sous forme de symboles. La Chambre de Commerce peut vous fournir des exemples avec une traduction arabe. Toutes les marchandises qui sont destinées au Qatar doivent être conditionnées sur des palettes si elles sont transportées dans des conteneurs. En cas de non-respect, les autorités des douanes du Qatar vont refuser les conteneurs et les renvoyer au port de départ.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons qui ne peuvent pas être employés pour la vente sont admis en franchise. Il faut joindre des certificats d’origine aux marchandises. Les imprimés et objets publicitaires sont soumis aux droits de douanes. Il faut déposer une caution en cas d’importation temporaire. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Échantillons de marchandises  » n’est pas admissible.

 

Carnet ATA

À partir du 1^er août 2018, comme l’a annoncé la Chambre de commerce internationale (ICC), les entreprises souhaitant importer temporairement des marchandises d’exposition au Qatar pourront utiliser ce document douanier.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Il y a toujours interdiction de donner des déclarations de boycott. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureaux administratifs est exclu.

Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs.

Mentionnez toujours ‘Qatar’ pour désigner le pays dans toute correspondance avec les autorités.

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, en anglais avec toutes les mentions courantes comme le poids brut et net, la valeur, la description exacte de la marchandise, le pays d’origine, le nom du navire et la date de départ. La facture doit être munie de la déclaration suivante: „We hereby declare that the mentioned merchandise is being manufactured in Swiss by … (nom du fabricant) and no foreign parts have been used in these products. We hereby certify that the value and origin of the goods are authentic.“ Signature juridiquement valable à apposer par l’exportateur. (Les fabricants et les pays d’origine doivent être mentionnés sur les marchandises qui proviennent d’autres pays ou de plusieurs pays. La certification par la Chambre de Commerce compétente est obligatoire (les factures sont à présenter en 4 exemplaires). Le service consulaire a besoin de 2 copies pour les archives.

b) Certificats d’origine: en 1 exemplaire. Indiquez „Swiss“ comme pays d’origine. Il faut fournir la suivante déclaration signée sur le verso du certificat d’origine: „We hereby declare that the mentioned merchandise is being manufactured in Swiss by … (nom du fabricant) and no foreign parts have been used in these products ». Les certificats d’origine doivent être légalisés par le consulat. Afin de pouvoir obtenir la légalisation, il faut que les certificats d’origine aient été certifiés par la Chambre de Commerce. Explications : cf. formule sous le point a)

c) Déclaration du fabricant: le fabricant de la marchandise est à citer sur le papier-entête de l’entreprise. Il faut se référer aux factures commerciales ou bien aux certificats d’origine. La certification par la Chambre de Commerce est obligatoire (1 exemplaire est réservé à la Chambre de Commerce). Un notaire peut également certifier la signature. Lorsque l’importateur demande la légalisation consulaire, il faut demander l’authentification au Tribunal et une authentification finale au cas où vous auriez recours à la certification de la signature par un notaire. L’authentification peut être omise lorsque la certification est assurée par la Chambre de Commerce. Le service consulaire exige que l’original et 2 copies de la déclaration du fabricant soient présentés. Les 2 copies sont réserves au service consulaire.

Formule cf. a)

d) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre sont admis à condition d’être munis d’une adresse de notification. Une disposition du ministère de l’économie et du commerce du Qatar interdit que des navires qui ont plus de 15 ans soient déchargés dans un port du Qatar.

e) Les suivantes déclarations de transport répondent au sens des dispositions du par. 4a

The undersigned does hereby declare on behalf of the owner, agent or master of the above named vessel/airplane that said vessel/airplane is not registered in Israel or owned by nationals or residents of Israel and will not call at or pass through any Israeli port enroute to … (Qatar p. ex.). Nous attirons l’attention au fait suivant: de telles déclarations de transport doivent exclusivement être données pour des raisons d’assurance ou bien pour éviter que les marchandises soient confisquées lors du transport maritime ou aérien.

f) Dépôt des papiers: les documents sont à remettre à l’Association arabe pour le commerce et l’industrie. Veuillez joindre une enveloppe de retour affranchie (format C4). Le bureau va adresser les documents au service consulaire. Les émoluments sont facturés à part. Une copie originale du bulletin de versement validée par la banque est à

La Chambre de Commerce peut vous renseigner  sur les taxes consulaires (et les exonérations éventuelles).

g) Liste de colisage: en 2 exemplaires, en anglais, avec des mentions détaillées comme les dimensions, les poids et le contenu. Expéditions par fret et par voie maritime: cf a) à e).

h) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/arabe.