TAÏWAN

Relations bilatérales Suisse – Taïwan (Taipei chinois)

Conformément à sa politique d’une Chine unique, la Suisse ne reconnaît pas Taïwan (Taipei chinois) comme Etat indépendant. Taïwan (Taipei chinois) est un partenaire commercial important de la Suisse.

Relations économiques

Taïwan (Taipei chinois) est le septième marché d’exportation de la Suisse en Asie. Selon les chiffres de l’administration fédérale des douanes, les exportations de la Suisse vers ce pays ont atteint 1,8 milliard USD en 2014. Elles étaient constituées surtout de produits chimiques et pharmaceutiques (35%), de montres (27%) ainsi que de machines et d’équipements électroniques.
Quant aux importations de la Suisse, elles se sont élevées à 1 milliard USD. Les machines, les équipements et l’électronique en constituent encore la plus grande partie, mais le nombre de vélos est en forte augmentation. Depuis des décennies, le bilan commercial de la Suisse avec Taïwan (Taipei chinois) est clairement excédentaire. Les entreprises helvétiques y emploient environ 17’500 personnes.

 

Langue officielle

Anglais. Matériel publicitaire à rédiger en anglais, chinois et également en japonais. Langue du pays: chinois.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Nouveau dollar du Taïwan (NT$) = 100 Cents (C).
Code ISO: TWD

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont en principe libres. Les licences d’importation sont octroyées par le « Bureau of Foreign Trade » (BOFT). L’obligation à la licence a été abandonnée dans une large mesure. Validité d’une licence: 6 mois en général. On fait la distinction entre trois catégories: importations autorisées („Permissible Imports“), importations contrôlées („Controlled Imports“), et importations interdites („Prohibited Imports“). La plupart des marchandises est classées dans la catégorie des importations autorisées. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire dans cette catégorie.
Les importations contrôlées et interdites figurent dans une liste négative qui est souvent modifiée par le BOFT. Il faut des licences pour les importations contrôlées (boissons alcooliques et produits de tabacs p. ex.). Il y a interdiction d’importation pour les armes, les explosifs, les drogues, certains produits chimiques et les imprimés avec certains contenus dont la distribution est interdite au Taïwan.
La licence d’importation autorise l’importateur à payer les marchandises en devises.
Taux de TVA: 5%

 

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons la livraison contre lettre de crédit sur une base CIF ou CFR (cost and freight). Les modes de paiement D/P et D/A sont également possibles.
Facturation en € ou en USD
La facture commerciale constitue la base pour le dédouanement.
Toutes les offres et la correspondance devraient être en anglais.

 

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine sur la marchandise et l’emballage n’est pas obligatoire. Elle est pourtant conseillée avec les caisses.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant avec mention du pays d’origine. La mention « Made in … » est obligatoire pour différentes groupes de marchandises. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, l’alcool, la médecine vétérinaire, les textiles, la maroquinerie et les matériels électriques. Étiquetage en chinois (la traduction dans une autre langue est autorisée).

 

Conditionnement

Emballage maritime de bonne qualité. Le standard ISPM n° 15 est applicable aux matériaux d’emballage de bois.
Le foin et la paille ne doivent pas être employés.

 

Échantillons de marchandises

Le recours au Carnet CPD est possible pour l’importation temporaire. La procédure est identique à celle du Carnet A.T.A. Employez le formulaire respectif.
Les échantillons sans valeur sont admis en franchise à condition que le montant ne soit pas supérieur à NT$ 12.000. Le matériel publicitaire et les catalogues y sont compris. Les marchandises destinées à l’importation temporaire (pour des salons p. ex.) sont admis en franchise à condition qu’une caution soit déposée. Les certificats d’origine ne sont pas demandés.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) 3 factures commerciales avec tous les détails du contenu (numéro de la licence d’importation; les frais CIF et la valeur CIF, la valeur FOB doivent être présentés à part; poids brut et net entre autres). La facture doit être dûment signée et peut rester sans certification.

b) Le certificat d’origine en 1 exemplaire est uniquement requis pour l’alcool et le thé. Il doit être en anglais. La certification par la Chambre de Commerce est suffisante. Indiquez le pays d’origine comme suit avec des marchandises allemandes: „Swiss » ou „European Union » selon le cas. Au cas où des marchandises suisses seraient transportés par Hongkong, le certificat d’origine doit être certifié par le consulat général à Hongkong (adresse à demander aux centres d’information). Le Supplier’s Certificate (déclaration sur les prix et les commissions) est à fournir sur demande de l’importateur. Le destinataire peut vous procurer le formulaire.

c) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possibles.

d) Les liste de colisage en anglais sont conseillées lorsque la facture commerciale ne détaille pas le contenu des caisses de manière suffisante.

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais ou en français.

f) Le Suppliers Certificate est à fournir sur demande de l’importateur.