THAÏLANDE

Relations bilatérales Suisse–Thaïlande

Coopération économique

Les biens de consommation et les produits de luxe helvétiques sont très appréciés en Thaïlande, tout comme les machines et les instruments de précision destinés à l’industrie manufacturière. En 2011, la Suisse était le onzième partenaire commercial de la Thaïlande, devançant les autres pays d’Europe. En matière d’investissements directs, elle occupait la 18e place. En 2010, les entreprises helvétiques employaient 50’644 Thaïlandais.
La Suisse est le premier pays européen visité par les touristes thaïlandais. En 2010, ils étaient 51’907 à s’y rendre, réservant quelque 85’ 851 nuitées. Ils représentent le sixième groupe touristique en provenance d’Asie. A l’inverse, la même année, 155’000 touristes suisses se sont rendus en Thaïlande. Les Helvètes représentent 1 % du nombre total de touristes en Thaïlande.

Langue officielle

Thaï, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, BAHT (B) = 100 100 Satang (St., Stg.).

Code ISO: THB

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les licences d’importation ne sont en général pas nécessaires.
Seules les marchandises qui sont soumises au contrôle à l’importation (comme les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les produits alimentaires et les boissons alcooliques, les voitures de tourisme d’occasion, les instruments de mesure et les produits fabriqués sur le territoire national – en partie).
Il y a actuellement interdiction d’importation pour les produits suivants: certains stupéfiants et drogues, matériel pornographique ainsi que les marchandises qui portent le drapeau thaïlandais. Les marchandises soumises à l’obligation de licence qui arrivent sans licence sont confisquées ou bien l’exportateur sera puni d’une amende. La durée de validité des licences varie entre 12 mois (les produits pharmaceutiques p. ex.) et 36 mois.
Il y a des dispositions complexes dans le secteur  alimentaire, en ce qui concerne les produits alimentaires, les encres alimentaires, les additifs et les conteneurs (obligation à l’enregistrement, présentation de certificats officiels). Consultez l’importateur à ce sujet.
La « Bank of Thailand » réglemente le marché des devises. Seules les banques agréées sont autorisées à faire des transactions de devises. Les limites sont de 500.000 USD pour les personnes physiques et de 5 millions USD pour les personnes juridiques. Les devises doivent provenir de l’étranger.
Taux de TVA: 7%

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est favorisée, aucune autorisation de transfert de la banque centrale (Bank of Thailand) n’est nécessaire; la livraison avec encaissement devrait rester réservée aux clients de premier ordre;  il y a obligation de rapport à la banque centrale pour ce qui est du paiement.
Offres: à soumettre CIF Bangkok en USD ou en € dans la mesure du possible. Joignez des factures pro-forma. La facturation en « Baht thaïlandais  » n’est pas possible.

Déclaration d’origine

La mention « Made in … » est souvent désirée du fait de servir de preuve de qualité.

Marquage/étiquetage

Les colis doivent porter des marquages suffisants. Dans ce contexte, il faut indiquer le port de déchargement. Il n’y a pas de dispositions de marquage spéciales. Les dispositions concernant l’étiquetage et la qualité sont à respecter pour certains groupes de marchandises.

Conditionnement

Emballage maritime, signature courante des caisses. Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont admis en franchise (la seule mention « free of charge » n’est pourtant pas acceptée) à condition que la présentation laisse supposer que la vente n’est pas possible. Les importations temporaires sont admises en franchise à condition du dépôt d’une caution. Les imprimés et objets publicitaires sont soumis aux droits de douane.
La procédure du Carnet A.T.A. est applicable.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) 5 factures commerciales en anglais avec tous les détails (y compris le prix CIF, les frais de transport et d’emballage etc., le pays d’origine, les rabais etc.). Les factures doivent être munies d’une signature juridiquement valable pour confirmer l’exactitude des informations (We hereby certify that this invoice is true and correct). Textiles: en cas de tissus mixtes il faut indiquer les pourcentages de différents fils dans les factures commerciales. Au cas où cette mention ferait défaut, la marchandise sera la classée dans la position tarifaire la plus élevée. Cela s’applique également à d’autres marchandises qui sont composées de différentes matières comme les alliages de métaux.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande.

c) Connaissements sans certification.

d) Il faut une liste de colisage au cas où la facture ne serait pas assez détaillée.

e) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en thaï/anglais/français.

f) Avec les importations de produits alimentaires, les autorités des douanes demandent une preuve que les valeurs limites de l’irradiation ne sont pas dépassées (demandez à la Chambre de Commerce).