ALBANIE

Relations bilatérales Suisse–Albanie

Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Albanie sont bonnes et diverses. L’Albanie est un pays prioritaire pour la coopération au développement suisse. Les deux pays partagent en outre l’intérêt commun du développement et de la stabilisation des Balkans occidentaux.

 

Coopération économique

Les relations commerciales sont modestes: Elles ont toutefois augmenté de façon progressive lors des deux dernières décennies. Certaines grandes entreprises suisses sont présentes en Albanie, et un nombre croissant de PME s’implantent dans le marché albanais. Actuellement, on dénombre une trentaine d’entreprises suisses actives en Albanie.
Basée en Suisse, l’entreprise TAP construit actuellement à travers l’Albanie un gazoduc transadriatique qui part de l’Azerbaïdjan pour traverser la Grèce, l’Albanie et l’Italie.
L’Ambassade suisse organise régulièrement des échanges avec la communauté d’affaires suisse en Albanie.

 

Langue officielle

Allemand, français, italien, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale Lek = 100 Quindarka
Code ISO: ALL

 

Tarif douanier

Système harmonisé Dédouanement selon la valeur de la transaction

 

Contrôles à l’importation

Le système des licences a été largement libéralisé. Trois groupes de licences d’activités on été établies. Les licences sont à demander au centre national responsable de l’octroi de licences. Les licences sont obligatoires pour animaux et les produits animaux, les produits alimentaires, l’huile, le gaz, les carburants, les pesticides et les médicaments entre autres. En ce qui concerne la procédure d’octroi de licences, certaines marchandises ne sont pas soumises à la surveillance du centre responsable de l’octroi de licences comme les biens à double usage ou les armes. Certains groupes de marchandises comme les véhicules, les produits chimiques, les produits cosmétiques et les engrais doivent répondre aux normes albanaises. Une certification est requise pour obtenir l’autorisation d’importation. Les documents d’importation devraient être rédigés en albanais. Taux de TVA: 20%

 

Conditions de paiement et offres

Il n’a pas de restrictions pour les opérations sur devises. Nous conseillons le recours au prépaiement ou aux lettres de crédit irrévocables ou encore aux garanties bancaires d’une banque de l’Occident.

 

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales.
Le marquage habituel est suffisant. Application du standard IPPC ISPM15 pour les emballages de bois.

 

Marquage/étiquetage

La notice d’emballage en albanais doit être ajoutée à tout médicament importé. Les plantes, les produits alimentaires et les stimulants, les produits animaux et autres doivent être accompagnés de certificats de santé/vétérinaires (3 exemplaires) selon les stipulations du contrat. Les étiquettes de produits alimentaires doivent être en albanais.

 

Échantillons de marchandises

Une facture pro-forma est exigée pour des échantillons gratuits sans valeur commerciale. Seuls les échantillons et modèles qui n’ont aucune valeur commerciale ou bien qui ont été rendus inutilisables sont exempts de droits de douane.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Facture commerciale en trois exemplaires, en anglais, signée et cachetée avec toutes les mentions courantes y compris le pays d’origine. La déclaration suivante doit figurer au bas de la facture: «The statements invoice are true and correct according to our business books». Nous conseillons de présenter uniquement des rabais pour le paiement en espèces ou d’autres rabais. Les rabais pour commerçants devraient être déduits avant la rédaction de la facture. Aucune certification requise. Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

b) Les certificats en 3 exemplaires sont en général obligatoires pour toutes les marchandises.

Comme pays d’origine il faut indiquer « Swiss » ou « European Union » selon le cas échéan.

c) Preuves de l’origine préférentielle:

EUR.1 (émission assurée par le bureau de douane), déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine : «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

d) Connaissements sans certification.

e) Listes de colisage obligatoires.

f) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane.