ALLEMAGNE

Relations bilatérales Suisse–Allemagne

La Suisse et l’Allemagne entretiennent des relations intenses dans tous les domaines, ce qui constitue une base large et solide pour développer la coopération entre les deux pays.

Coopération économique

L’Allemagne est le premier partenaire commercial de la Suisse. C’est en effet le pays qui exporte le plus vers la Suisse: un tiers des importations helvétiques en proviennent. Le volume des importations en provenance de l’Allemagne dépasse le volume combiné des importations depuis l’Italie, les Etats-Unis et la Chine. Les échanges commerciaux sont proches de leurs niveaux d’avant la crise de 2009; en 2015, leur volume a avoisiné les 83 milliards de francs.

Les investissements de la Suisse en Allemagne, qui se chiffraient à 51,4 milliards de francs fin 2013, la classent au sixième rang des investisseurs étrangers dans ce pays (5,7% du volume global). Les entreprises suisses emploient quelque 379’500 personnes en Allemagne. Les investissements directs suisses sont principalement localisés dans le sud de l’Allemagne (Bade-Wurtemberg et Bavière) et en Rhénanie du Nord-Westphalie.

L’Allemagne se range au sixième rang des pays investisseurs directs en Suisse (32 milliards de francs fin 2014) et ses entreprises emploient au moins 118’000 personnes en Suisse.

Langue officielle

Allemand, anglais (commercial)

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Attention avec les marchandises de pays extra-communautaires : les pays d’importation sont subdivisés dans les zones principales A, B et C. Cette subdivision a eu lieu sur la base des zones économiques. Les marchandises où l’importation exige une licence ou bien certaines formalités se trouvent dans deux listes à part «annexes» I et II. Les factures sont à présenter en deux exemplaires avec toutes les mentions habituelles, l’indication du pays d’origine et la signature.
Taux de TVA: 19% (taux réduit: 7 %), le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Les conditions courantes du trafic de paiement international sont de principe applicables.
En fonction de la solvabilité de l’acheteur: lettre de crédit, paiement à la livraison, délai de paiement de jusqu’à 3 mois.

Déclaration d’origine

Les marchandises qui donnent l’apparence d’être d’origine allemande à cause de leur nature, leurs emballages, leurs marques commerciales ou symboles doivent être munies de la mention «Importé de … », «Made in … ». Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou l’importateur. Il faut présenter des certificats d’origine lors de l’importation de marchandises classées dans certaines positions tarifaires. Il faut respecter des dispositions spéciales en ce qui concerne l’importation de certaines machines et appareils (demandez aux associations spécialisées ou à la Chambre de Commerce).

Conditionnement

Il y a des obligations d’étiquetage générales ainsi que des dispositions spéciales concernant certaines produits: veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce pour obtenir des informations plus détaillées ou l’importateur. La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur commerciale sont exemptés de droits de douane, ceux avec un valeur commerciale sont soumis à des droits de douane.
L’expédition d’échantillons avec valeur commerciale comme « Échantillons de marchandises » est interdite.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents usuels, ainsi que:

a) Facture commerciale (3 exemplaires), avec toutes les déclarations habituelles, y compris le prix FOB et CIF, dépenses, CIF, poids, pays d’origine, 3 copies. Vers le bas de la facture de l’exportateur indiquez la déclaration suivante, signée: «Nous certifions que les produits décrits aux présentes sont la fabrication et l’origine …, et que les prix indiqués sont exacts et conformes aux prix courants sur le marché d’exportation ». Authentification de la Chambre de commerce uniquement à votre demande. En cas de demande d’authentification, ajuoter une facture commerciale supplémentaire pour la Chambre de Commerce ; dans la pratique souvent l’authentification n’est pas exigée par les autorités douanières;

b) Sur les certificats d’origine, pour les marchandises en provenance de Suisse, indiquez comme pays d’origine « Suisse » ou « UE » pour les produits européens;

c) Preuve de l’origine préférentielle:

– EUR. 1 (par le bureau de douane);

– Déclaration d’origine sur la facture: pour toutes les exportations jusqu’à une valeur maximale de 6.000 € ; pour aucune limite de valeur « exportateurs agréés ».

Texte de la déclaration d’origine: « L’exportateur des produits couverts par la présente (autorisation douanière n° …) document (1) déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont d’origine préférentielle … (2) ».

Si la déclaration sur facture est délivrée par un « exportateur agréé », le numéro d’autorisation de l’exportateur agréé doit être enregistré au paragraphe (1). Si la déclaration sur facture n’est pas délivrée par un « exportateur agréé », la mention figurant entre parenthèses est omise ou l’espace peuvent être laissées en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée;

d) Colis postal jusqu’à 20 kg, 1 feuille de navires étrangers, déclaration 1 douanière;

e) Carnet A.T.A. admis.