BOSNIE-HERZÉGOVINE

Relations bilatérales Suisse–Bosnie et Herzégovine

Les relations politiques entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine sont bonnes et intenses. Très engagée dans le pays, la Suisse contribue au renforcement de la bonne gouvernance, de la justice,  de l’économie de marché et des services de soin.

Coopération économique

Sur le plan économique, la Suisse est un acteur important pour la Bosnie et Herzégovine, comme en témoignent les volumes des échanges commerciaux et des investissements directs. D’un point de vue suisse cependant, ces volumes restent relativement modestes. L’importante diaspora bosnienne en Suisse et les transferts de fonds des migrants vers la Bosnie et Herzégovine jouent un grand rôle dans les relations économiques entre les deux pays.

Langue officielle

Allemand, anglais, français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Mark convertible (KM)
Code ISO: BAM

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il y obligation de certification ou bien d’enregistrement pour les produits animaux, les produits phytosanitaires et les produits médicaux p. ex. Les différentes autorités sont compétentes. Il y a obligation d’autorisation pour les marchandises à double usage qui sont soumis au régime tarifaire « D ». Il faut respecter les procédures de certification dans le cadre de la standardisation pour les matériaux de construction, les appareils électroniques, instruments de mesure, les véhicules et les produits alimentaires entre autres.
Taux de TVA: 17%

Conditions de paiement et offres

Il y a des améliorations dans le secteur des banques. On n’a que rarement besoin d’avoir recours à des banques dans un pays tiers pour effectuer des opérations de crédit et en cas de lettres de crédit ou de garanties bancaires même avec des valeurs de transaction plus élevées. La couverture par l’assurance Hermes est uniquement possible pour des affaires à court terme, jusqu’à 360 jours. Les couvertures pour les transactions à moyen et long terme sont accordées dans des cas individuels pour des projets plus petits.

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine est conseillée.

Marquage/étiquetage

Il y a des dispositions de marquage spéciales pour les produits alimentaires entre autres. Il faut appliquer le label de conformité (CE et C) pour les marchandises où le standard européen est prouvé. Médicaments: la notice d’emballage doit être traduite en bosniaque, en croate et en serbe.

Conditionnement

Lors de l’emploi de foin et paille comme matériaux d’emballage il faut présenter un certificat du vétérinaire compétent. Application du standard IPPC n° 15.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise. Les matériaux imprimés et graphiques jusqu’à 1kg sont également considérées comme échantillons.
La procédure Carnet A.T.A peut être appliqué avec des marchandises pour des foires et expositions.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales avec toutes les mentions courantes, sans certification

b) Preuve de l’origine préférentielle: certificat de circulation EUR.1 pour des envois avec des produits qui sont régis par l’accord de libre-échange avec l’UE. Pour des envois jusqu’à une valeur de 6.000 € la déclaration suivante est obligatoire: «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle … sauf indication contraire».

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

d) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

e) Envois par rail: 1 lettre de transport internationale, colis postaux: poids maximal 20 kg, 1 déclaration en douane (en anglais, français ou dans la langue du pays).