BULGARIE

Relations bilatérales Suisse–Bulgarie

Les relations entre la Suisse et la Bulgarie sont très bonnes et amicales; le programme de coopération mené dans le cadre de la contribution à l’élargissement en est un élément important. Les deux pays ont des intérêts communs, par exemple la stabilité dans les Balkans. Ces dernières années, les PME suisses ont été de plus en plus nombreuses à apprécier les avantages de la Bulgarie en tant que site de production.

Coopération économique

Les relations commerciales entre les deux pays sont encore relativement modestes. La Suisse compte cependant parmi les principaux pays investisseurs en Bulgarie. Fin 2013, le volume total des investissements directs suisses en Bulgarie se montait à 613 millions de francs et les entreprises suisses employaient quelque 8900 personnes sur place. Outre les grands investisseurs suisses présents de longue date dans ce pays, un nombre croissant de PME ont découvert ses attraits en tant que site de production et y effectuent des investissements, notamment dans les hautes technologies. La situation centrale de la Bulgarie dans l’Europe du Sud-Est et son appartenance à l’UE jouent à cet égard un rôle essentiel. Le partenariat entre la Suisse et la Chambre de commerce Bulgarie-Suisse favorise les relations économiques bilatérales.

Langue officielle

Bulgare, allemand, français, russe, anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale Lew (Lw) = 100 Stótinki (St).
Code ISO: BGN

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Une licence d’importation est nécessaire pour certains produits stratégiques en provenance de pays extracommunautaires. L’obtention d’une licence est obligatoire pour certains groupes de marchandises; il y a des contingents et des accises à respecter pour certaines marchandises surtout dans le domaine des biens de consommation.
La Bulgarie s’est engagée à abolir toutes les restrictions  encore existantes en ce qui concerne le marché des devises. L’importation de devises n’est pas limitée. Elles peuvent être changées au cours du jour. Il faut déclarer l’importation de devises à l’entrée à partir d’un montant de 8.000 BGN (env. 4.000 €). L’exportation de devises d’une valeur de plus de 20. 000 BGN exige une autorisation de la Banque Nationale Bulgare ou une preuve que cette somme a été importée en Bulgarie auparavant.
Taux de TVA: 20% (taux réduit: 9%).
Le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Paiement anticipé, lettre de crédit irrévocable et confirmée. Facturation en €/USD. En cas de défaut de paiement, vous pouvez vous adresser à la représentation de l’économie suisse.
Au cas où des garanties à l’exportation existeraient pour des exportations suisses en Bulgarie, il y n’a pas de limites concernant le montant pour des transactions à court terme (durée de remboursement maximale: 360 jours). Des cautions bancaires sont de principe obligatoires pour toutes les transactions avec des crédits d’une durée de remboursement de plus de 360 jours. Banques reconnues: la banque du commerce extérieure et la United Bulgarian Bank (UBB) à Sofia.

Déclaration d’origine

Les indications d’origine sur les produits sont uniquement requises lorsqu’ils comportent des symboles ou marques bulgares. Il faut alors mentionner la dénomination « Made in Swiss » le cas échéant. Les indications d’origine sont de principe obligatoires pour les produits alimentaires.

Conditionnement

La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Admis en franchise.