DANEMARK

Relations bilatérales Suisse–Danemark

Les points communs entre la Suisse et le Danemark ne se limitent pas à leur superficie ou à la taille de leur population: tous deux défendent souvent les mêmes intérêts sur le plan multilatéral.

Coopération économique

Le Danemark est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Scandinavie. Les deux pays se caractérisent par un paysage entrepreneurial similaire et propice aux échanges économiques. Les échanges commerciaux entre la Suisse et le Danemark concernent principalement des produits pharmaceutiques et des machines.

Langue officielle

Danois, allemand, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: Couronne danoise (dkr) = 100 Øre.
Code ISO: DKK

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Les marchandises doivent répondre aux dispositions nationales sur l’étiquetage, le conditionnement, la sécurité etc.
Dans certains cas, une licence d’importation est obligatoire pour des marchandises provenant de pays extra-communautaires (renseignements à demander auprès de l’organisme suivant: office des licences du ministère de l’industrie, Tagensvej 137, DK-2200 Copenhaghen).
Il y a des dispositions spéciales pour les importations à destination du Groenland ou des Iles Féroé.
Tous les transferts de devises sont possibles sans aucune restriction.
Pour des raisons statistiques, l’importateur doit présenter une déclaration auprès de la banque nationale du Danemark à partir d’un montant de 60.000 DKK.
Taux de TVA: 25%
La directive 2006/112/CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable au Groenland et aux Iles Féroé du fait que les territoires ne font pas partie de l’UE. Le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Les conditions varient en fonction de la solvabilité comme sur le territoire national ; le paiement à réception ou encore  le délai de paiement sont également possibles. Les offres sont à soumettre en € ou en dkr, FOB port d’exportation ou franco frontière.

Déclaration d’origine

Les indications d’origine peuvent être demandées dans certains cas. Il y a interdiction de fournir des indications incorrectes ou trompeuses sur le pays de fabrication. L’emploi de la « Croix rouge » est interdit. Nous conseillons de plus de demander à l’importateur danois comment il faut appliquer les marquages/indications d’origine surtout avec les textiles (marquage de textiles).

Conditionnement

Les emballages à usage unique pour la bière, les eaux minérales gazeuses et autres sont uniquement autorisés à condition qu’il y ait un système de consigne, un système de récupération ou un système de recyclage.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15.

Échantillons de marchandises

Admis en franchise

Certificat de circulation EUR. 1

Un des certificats suivants est indispensable pour tous les modes de transport en tant que preuve de l’origine préférentielle pour les marchandises qui sont soumises au ‘Règlement sur l’origine’ conclu dans l’accord de l’UE qui a été passé avec le gouvernement du Danemark et le gouvernement des Iles Féroé.

Le certificat EUR.1 (1 exemplaire): pour des envois d’une valeur supérieure à 6 000 € les postes de douane émettent le certificat de circulation (à remplir par l’exportateur). Pour des envois d’une valeur jusqu’à concurrence de 6.000 €, l’exportateur doit fournir la déclaration suivante sur le document commercial (facture commerciale) et le munir d’une signature juridiquement valable: «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle … sauf indication contraire». (alternative: Certificat de circulation  EUR-MED avec référence propre).