FRANCE

Relations bilatérales Suisse–France

Les relations entre la Suisse et la France sont riches et intenses, notamment en zone frontalière. Les deux pays sont unis par une langue commune et par des échanges humains, politiques, économiques et culturels.

Coopération économique

La France est le 4e partenaire commercial de la Suisse (importations et exportations des biens cumulées, excepté le commerce de l’or) derrière l’Allemagne, les Etats-Unis et l’Italie et absorbait 6,85% de ses exportations pour l’année 2015. Pour la France, la Suisse est en 2014 son 9e client et son 9efournisseur. Bien que le volume des échanges bilatéraux n’a cessé de progresser jusqu’en 2008, il a accusé un léger recul ces dernières années. En 2015, il s’établit à environ 27 milliards CHF avec un surplus de la balance commerciale suisse de l’ordre de 576 millions CHF.
En 2014, le stock des investissements suisses en France s’élève à 34 milliards CHF et se concentre principalement dans les régions frontalières et en Ile-de-France. En sens inverse, le stock des investissements français en Suisse s’élève à 45 milliards CHF fin 2014. La France est le 4e investisseur étranger en Suisse.
Le tourisme contribue de manière non négligeable aux relations économiques entre les deux pays: en 2015, le nombre de nuitées de touristes français en Suisse dépassait les 1,25 millions. La France est ainsi le 5e pays en importance pour le tourisme suisse après l’Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Chine. En 2014, les voyageurs suisses ont passé 3,1 millions de nuitées en France.

Langue officielle

Français

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation.
Il faut respecter les dispositions nationales sur les emballages, les avis techniques etc. Ces informations sont à rédiger en français.
Afin d’importer des marchandises de pays extra-communautaires il faut présenter des factures en 2 exemplaires, en français, avec toutes les mentions courantes. Il faut tout en particulier mentionner s’il s’agit d’un original ou d’une copie.
La facture doit de plus porter le n° SIREN (identifiant des entreprises françaises).
Taux de TVA: 20% (taux réduit: 10/5,5/2,1%), le remboursement de la TVA payée est possible.
Les Territoires d’Outre-Mer ne sont pas compris dans le marché intérieur. Présentation dans la partie C.

Conditions de paiement et offres

La préférence est donnée à la facturation en € franco domicile, TTC, dédouanée (en cas de marchandises de pays extra-communautaires). Les frais sont à la charge de l’exportateur. Les transactions contre lettre de crédit sont possibles mais plutôt rares. La remise documentaire est possible à condition que les documents de transport soient présentés. Conditions de paiement pour les biens d’investissement selon les pratiques internationales habituelles.

Déclaration d’origine

Les marchandises qui donnent l’apparence d’être d’origine française à cause de leur nature, leurs emballages, leurs marques commerciales ou symboles doivent être munies de la mention „Importé de Suisse“, „Made in …“. Lors de l’importation, les imprimés doivent porter la mention «Imprimé en Suisse». Le marquage est obligatoire pour les meubles, les produits alimentaires, le vin, les textiles, le cuir et la maroquinerie. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou l’importateur. Il faut présenter des certificats d’origine lors de l’importation de marchandises classées dans certaines positions tarifaires. Veillez au respect du règlement sur l’origine en ce qui concerne l’étiquetage de textiles (veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou l’association compétente). Il faut respecter des dispositions spéciales en ce qui concerne l’importation de certaines machines et appareils (demandez aux associations spécialisées ou à la Chambre de Commerce).

Conditionnement

Pour plus de 40 groupes de marchandises du commerce de l’alimentation il faut indiquer le prix au kg et au litre à côté du prix pour la quantité nette sur les préemballages. La participation au système d’élimination français pour les entreprises qui fournissent des biens à la consommation emballés est obligatoire.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise
Les échantillons avec valeur commerciale sont soumis aux droits de douane.