GIBRALTAR

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale  Livre du Gibraltar  (£)  =  100  New Pence (p).
Code ISO: GIP

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

L’importation est libéralisée dans une large mesure. Une liste négative montre toutes les marchandises où il y a obligation de licence.
Veuillez demander au destinataire le cas échéant. La durée des licences est en général de 3 mois.
Il y a interdiction d’importation générale pour le lait de chèvre non pasteurisé, les allumettes, les canifs, l’ivoire et certaines fourrures.

Conditions de paiement et offres

Remise d’une lettre de crédit ou remise documentaire.
Facturation en €.

Déclaration d’origine

Le pays d’origine doit être indiqué sur la facture commerciale.

Marquage/étiquetage

Marquage courant, la mention du pays d’origine est conseillée.
Dispositions de marquage spéciales pour les produits dangereux.
Il faut respecter différentes dispositions d’étiquetage qui varient en fonction du produit.

Conditionnement

Emballage maritime. Il n’y a aucune disposition concernant le foin et la paille.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise. Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: demander plus d’informations. Nous conseillons le recours à la procédure du Carnet A.T.A. y applicable.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales, en 2 exemplaires, en anglais, avec toutes les mentions courantes et le pays d’origine. À signer par l’exportateur et un témoin, pour des envois par train, bateau et camion.

b) Certificats d’origines: à soumettre lorsqu’ils sont obligatoires dans des cas particuliers.

c) Fret maritime: les connaissements n’ont pas besoin de certification.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais.