GRANDE BRETAGNE ET IRLANDE DU NORD

Relations bilatérales Suisse–Royaume-Uni

La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent de longue date des relations étroites, fondées sur une conception analogue de l’état de droit, des libertés fondamentales, de l’ordre économique et social ainsi que de la bonne gouvernance. Les questions liées à l’économie et aux marchés financiers occupent une place particulière dans leurs relations. Suite à la décision de la majorité des électeurs britanniques de quitter l’Union européenne (référendum sur le Brexit du 23 juin 2016), la Suisse et le Royaume-Uni sont contraints de renégocier de manière bilatérale de nombreuses dispositions actuellement régies par le droit communautaire.

Coopération économique

Les deux pays sont d’importants partenaires commerciaux l’un pour l’autre et leurs économies sont étroitement imbriquées. Le libéralisme économique et l’ouverture des marchés sont une priorité essentielle aussi bien pour la Suisse que pour le Royaume-Uni.
En 2015, le Royaume-Uni était le cinquième marché d’exportation de la Suisse (près de 13 milliards de francs d’exportations) et son huitième fournisseur (près de 31 milliards de CHF d’importations). Cette même année, le volume total des échanges a ainsi atteint 44 milliards de francs. Fin 2014, les investissements directs suisses au Royaume-Uni se montaient à 59 milliards de CHF. Le Royaume-Uni est ainsi la quatrième destination des investissements directs suisses. Dans ce pays, près de 95’000 emplois sont liés à des investissements suisses.

Fin 2014, le stock d’investissements directs britanniques en Suisse s’élevait à 21,7 milliards de CHF. En Suisse, près de 27‘000 emplois sont liés à des investissements britanniques.

La Suisse comme le Royaume-Uni possèdent une place financière importante et solide. De ce fait, des échanges réguliers ont lieu entre les autorités de surveillance, les deux banques centrales et les associations bancaires.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale  Livre Sterling  (£)  =  100  New Pence (p).
Code ISO: GBP

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Les marchandises en provenance de pays extracommunautaires bénéficient de l’importation presque entièrement libéralisée (licence générale). Pour les quelques marchandises qui ne sont pas libéralisées, il faut des licences individuelles (licence d’importation individuelle). Les factures sont à présenter en deux exemplaires avec toutes les mentions habituelles et l’indication du pays d’origine. Dispositions particulières pour les iles anglo-normanes, l’Ile de Man, le Gibraltar et l’importation de plantes, d’animaux, de médicaments, d’armes et de munitions. Il y a obligation de déclaration lors de l’importation d’un montant en espèces à partir de 10.000 € (10.000 GBP, preuve de légitimité obligatoire).
Taux de TVA: 20% (taux réduit: 5%)
Le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

En fonction de la solvabilité du client; les conditions de paiement sont à fixer au choix (la demande de références bancaires est largement répandue. L’application de clauses de réserve de propriété est conseillée). Facturation en €. Le recouvrement de créances par la Chambre de Commerce anglo-allemande est possible. Introduction du « Prompt Payment Code » pour protéger les fournisseurs.

Déclaration d’origine

Avec des dénominations commerciales en anglais il faut mentionner « Made in … » en anglais. Dans de nombreux cas, l’indication d’origine est également requise pour des marchandises conditionnées de manière neutre qui ne sont pas soumises à l’étiquetage obligatoire selon la Loi sur les Marques de Produits de 1887. Renseignez-vous sur les détails auprès de la Chambre de Commerce, surtout en ce qui concerne la loi britannique sur les désignations commerciales (Trade Descriptions Act 1968 et 1972) et la loi sur le marquage de produits textiles.

Marquage/étiquetage

Il n’a pas de dispositions spéciales en ce qui concerne l’étiquetage de colis. L’indication de l’origine des marchandises est réglée et prescrite pour certaines marchandises distribuées en GB par les grossistes (textiles, téléviseurs et similaires.) Dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires. La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise; avec valeur commerciale = soumis aux droits de douane. Règles spéciales pour des marchandises destinées aux foires et les modèles de consommation. Les cigarettes et les boissons alcooliques sont de principe exclus.