HONGRIE

Relations bilatérales Suisse–Hongrie

Les relations entre la Suisse et la Hongrie sont fortement marquées par les événements de 1956: après l’échec de la révolte contre le communisme soviétique, quelque 12’000 Hongrois ont trouvé refuge en Suisse.

Coopération économique

La Hongrie est le troisième partenaire commercial de la Suisse en Europe centrale. Le volume des investissements directs de la Suisse en Hongrie recensés en 2014 étaient de 1,45 milliards d’euros représentant 2.7% des investissements directs étrangers (IDE) en Hongrie. La Suisse fait ainsi partie des dix principaux investisseurs directs étrangers en Hongrie.

Langue officielle

Hongrois, allemand, Anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: Forint (Ft) = 100 Filler (f)

Code ISO : HUF

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Pour le dédouanement de marchandises en provenance de pays extra-communautaires, il faut présenter des factures signées avec le cachet de l’entreprise, toutes les autres mentions habituelles et le pays d’origine.

Certificats de qualité : Afin d’assurer la protection des consommateurs et de l’environnement, il y a obligation de vérification prévue par la loi pour certains produits comme les produits alimentaires, jouets, matériaux de construction ainsi que les produits dangereux ou à risque d’émissions. Une fois que la procédure aura été achevée, l’autorisation de commercialisation sera émise par l’organisme de certification hongrois officiel (Szakvélemény).

Depuis le 01/01/2015, le nouveau système de contrôle électronique pour le transport routier (EKAER) est en place en Hongrie. Le système prévoit une obligation de déclaration pour les marchandises transportées en camion qui sont importées à partir de l’UE ou exportées vers le territoire de l’UE à partir de la Hongrie ou bien qui sont pour la première fois vendus à des utilisateurs non finaux sur le territoire hongrois. Il y a différentes dispositions sur l’obligation du n° EKAER qui varient en fonction du type de marchandise (la Hongrie fait la distinction entre les produits à risque et les produits inoffensifs). Vous trouvez des renseignements détaillés sur http://www.ahkungarn.hu/marktinfos/ekaer-system/

La loi sur l’emploi de la langue hongroise exige que les mentions publicitaires et commerciales ainsi que les instructions d’utilisation soient rédigées en hongrois.

L’importation de moyens de paiement, chèques de valeur et papiers-valeurs hongrois d’une valeur de 1 million ou plus doit être déclarée par écrit au bureau de douane frontalière. Les factures d’une valeur de plus d’un million ne peuvent plus être payées en espèces. Le virement est alors obligatoire. Il y a obligation de déclarer l’importation/exportation d’espèces de plus de 10.000 €.

Taux de TVA : 27%, le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Toutes les conditions de payement peuvent être stipulées librement. Le paiement après réception de la marchandise avec un délai de 30 jours est courant. Les lettres de crédit, les garanties bancaires, les chèques bancaires sont conseillés.

Nous conseillons de principe de stipuler une clause d’arbitrage dans les contrats. Facturation en €. Les offres en allemand sont courantes.

Déclaration d’origine

Marquages habituelles. Interdiction de tromperie.

Conditionnement

La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15. Lors de l’emploi d’emballages à usage unique, il convient d’indiquer le type de matériel, le poids et le numéro tarifaire du matériau d’emballage dans la facture commerciale du fait de l’importateur a besoin de ces informations pour remplir la déclaration d’importation. Le foin et la paille sont interdits comme matériaux d’emballage.

Une exception peut être faite à condition que le fournisseur présente un certificat sanitaire pour le foin ou la paille. Dans un tel cas, l’emballage doit porter bien visiblement la mention que le matériau d’emballage a été vérifié.

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise