ISLANDE

Relations bilatérales Suisse–Islande

Les relations entre la Suisse et l’Islande sont excellentes.

 

Langue officielle

Islandais, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Couronne islandaise (ikr) = 100 Aurar (aur.)
Code ISO: ISK

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il faut une licence d’importation pour tous les articles de la « Liste négative ».
Validité d’une licence: 6 mois en général
Il faut avoir dédouané la marchandise pendant cette période. Les devises pour de telles transactions sont accordées par les banques autorisées.
Dès qu’une licence d’importation peut être présentée, les devises sont accordées et la licence de transfert est octroyée sans aucun problème. En général, toutes les marchandises peuvent être importées avec un délai de paiement de 3 mois.
Taux de TVA: 24% (depuis le 01/01/2015).

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit irrévocable et confirmée est souvent employées lors de premières conclusions de vente, remise contre documents (D/P) avec des partenaires fiables.
Offres: à soumettre en £ ou € FOB, Rotterdam ou Anvers avec indication du délai de livraison. Facturation en €.

 

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine sur les marchandises n’est pas obligatoire; il y a pourtant interdiction d’importer des marchandises où les mentions ou la désignation pourraient induire en erreur sur l’origine. Il faut alors mentionner le pays d’origine (Made in … p. ex.).

 

Conditionnement

Emballage maritime. Le foin, la paille, les sacs et matériaux d’emballage usagés sont interdits.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.
Une taxe de traitement mineure est perçue le cas échéant.
La procédure du Carnet A.T.A. est applicable en cas d’utilisation temporaire.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) 2 factures commerciales sans certification en anglais. Les factures doivent porter des détails exhaustifs prescrits (demandez à la Chambre de Commerce).

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

c) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont admis.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en scandinave/anglais/français, 2 factures commerciales.

e) Le certificat de circulation EUR.1 sert de preuve de l’origine préférentielle avec des valeurs de plus 6.000 € dans le cadre de l’accord de libre-échange.

En cas d’exportations de marchandises d’une valeur de jusqu’à 6.000 €, l’exportateur doit inclure la suivante déclaration dans la facture ou dans un autre document commercial: «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle … sauf indication contraire».

Lieu et date, signature Version islandaise: «Útflytjandi framleidsluvara sem skjal betta tekur til, l´ysir bví yfir ad vörurnar séu, ef annars er ekki greinilega getiod, af … frídindauppruna».

Le nom complet de la personne qui signe la déclaration doit figurer sous la signature (les certificats d’origine de Ceuta et Melilla doivent porter la mention « CM »).

f) EUR-MED

g) La « procédure d’expédition commune » (NCTS), qui est unique sur le territoire de l’UE, peut être appliquée.

Afin de prouver l’origine préférentielle il faut malgré tout respecter la procédure décrite sous le point d).