ITALIE

Relations bilatérales Suisse–Italie

Coopération économique

L’Italie, qui est le troisième partenaire commercial de la Suisse derrière l’Allemagne et les Etats-Unis, enregistre régulièrement une balance commerciale excédentaire (3,7 milliards CHF en 2014).
Avec 26,8 milliards CHF d’investissements directs et plus de 78’000 emplois, la Suisse était en 2013 le 9e investisseur étranger sur la péninsule. La même année, les entreprises italiennes employaient 13’000 personnes en Suisse pour un volume d’investissements directs de 4 milliards CHF.
Les échanges sont particulièrement intenses le long de la frontière, que près de 70’000 frontaliers italiens franchissent quotidiennement pour venir travailler en Suisse.

Langue officielle

Italien, allemand, anglais, français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Attention avec les marchandises de pays extra-communautaires : les pays d’importation sont subdivisés dans les zones principales A, B et C. Cette subdivision a eu lieu sur la base des zones économiques. Les marchandises où l’importation exige une licence ou bien certaines formalités se trouvent dans deux listes à part « Allegati » (annexes) I ou bien II respectivement. Les territoires suivants ne font pas partie de l’UE Livigno et Campione d’Italia (partie située sur le lac de Lugano). Il y a des dispositions spéciales. Il y a une union douanière avec la République de Saint-Marin. Les factures sont à présenter en deux exemplaires avec toutes les mentions habituelles, l’indication du pays d’origine et la signature.
Taux de TVA: 22% (taux réduit: 10/4%), le remboursement de la TVA payée est possible.
Livigno, Campione d’Italia et la partie du lac de Lugano qui fait partie du territoire italien sont exempts du domaine d’application de TVA.

Conditions de paiement et offres

Les conditions courantes du trafic de paiement international sont de principe applicables.
En fonction de la solvabilité de l’acheteur: lettre de crédit, paiement à la livraison, délai de paiement de jusqu’à 3 mois.

Déclaration d’origine

Les indications d’origine sont obligatoires sur les emballages d’œufs, de boissons alcooliques et de nettoyants. Les pianos et pianos à queue doivent être munis du nom et du lieu de résidence du fabricant. Il n’y a pas d’autres dispositions spéciales. L’interdiction de tromperie est applicable

Conditionnement

Il y a des obligations d’étiquetage générales (à fournir en italien) ainsi que des dispositions spéciales concernant les emballages de liquides. Surtout dans le domaine des produits alimentaires ainsi que des plantes, des métaux précieux et des textiles, il y a différentes dispositions particulières concernant l’emballage et le marquage/étiquetage. Ces dispositions sont en évolution constante. La reprise gratuite de suremballages et d’emballages de transport est obligatoire pour les distributeurs. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce pour obtenir des informations plus détaillées. La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Avec valeur commerciale = soumis à des droits de douane à partir de certaines limites
L’expédition d’échantillons avec valeur commerciale comme « Échantillons de marchandises » est interdite.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents usuels, ainsi que:

a) Facture commerciale (3 exemplaires), avec toutes les déclarations habituelles, y compris le prix FOB et CIF, dépenses, CIF, poids, pays d’origine, 3 copies. Vers le bas de la facture de l’exportateur indiquez la déclaration suivante, signée: «Nous certifions que les produits décrits aux présentes sont la fabrication et l’origine suisse, et que les prix indiqués sont exacts et conformes aux prix courants sur le marché d’exportation ». Authentification de la Chambre de commerce uniquement à votre demande. En cas de demande d’authentification, ajuoter une facture commerciale supplémentaire pour la Chambre de Commerce ; dans la pratique souvent l’authentification n’est pas exigée par les autorités douanières;

b) Sur les certificats d’origine, pour les marchandises en provenance de Suisse, indiquez comme pays d’origine « Suisse » ou « UE » pour les produits européens;

c) Preuve de l’origine préférentielle:

– EUR. 1 (par le bureau de douane);

– Déclaration d’origine sur la facture: pour toutes les exportations jusqu’à une valeur maximale de 6.000 € ; pour aucune limite de valeur « exportateurs agréés ».

Texte de la déclaration d’origine: « L’exportateur des produits couverts par la présente (autorisation douanière n° …) document (1) déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont d’origine préférentielle … (2) ».

Si la déclaration sur facture est délivrée par un « exportateur agréé », le numéro d’autorisation de l’exportateur agréé doit être enregistré au paragraphe (1). Si la déclaration sur facture n’est pas délivrée par un « exportateur agréé », la mention figurant entre parenthèses est omise ou l’espace peuvent être laissées en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée;

d) Colis postal jusqu’à 20 kg, 1 feuille de navires étrangers, déclaration 1 douanière;

e) Carnet A.T.A. admis;

f) Pour les marchandises avec destination Italie d’origine préférentiel non-UE et/ou avec des valeurs des produits de base au-dessus de 10.000 € est nécessaire le document DV 1 par l’importateur (poser des questions à l’agent des douanes);

g) L’importateur italien doit fournir à l’agent des douanes un document de procuration spéciale pour faire le dédouanement. Renseignez-vous auprès de l’importateur et l’agent des douanes avant l’expédition des marchandises;

h) Pour certaines catégories de produits (semi-finis ferreux, la ferraille, etc …) est tenu de délivrer le «radiométrique Certificate» délivré par des Experts Qualifiés reconnus dans le corps professionnel approprié (poser des questions à l’agent des douanes).