LETTONIE

Relations bilatérales Suisse–Lettonie

Les relations politiques entre la Suisse et la Lettonie sont traditionnellement bonnes. La Suisse a accueilli plusieurs congrès ayant conduit à la première déclaration d’indépendance de la Lettonie. En outre, au cours des premières années d’indépendance, le pays a bénéficié du soutien de la Suisse dans le cadre de l’aide aux pays de l’Est. La Lettonie est un pays bénéficiaire de la contribution suisse à l’élargissement de l’Union européenne (UE).

Coopération économique

Depuis l’adhésion de la Lettonie à l’UE en 2004, le commerce bilatéral se fonde sur l’accord de libre-échange Suisse-UE. Les échanges commerciaux ont atteint près de 190 millions CHF en 2014.

Langue officielle

Letton, russe, allemand et anglais dans une mesure restreinte.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale depuis le 01/01/2014: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé, dédouanement selon la valeur de la transaction depuis le mois de septembre 1997.

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Pour la déclaration de marchandises en provenance de pays extra-communautaires, il faut présenter des factures courantes avec les indications d’origine. Le poids des différents emballages est à présenter à part.
La loi lettonne sur les langues stipule que les documents en langue étrangère qui sont présentés aux autorités doivent être accompagnés d’une traduction certifiée.
Taux de TVA: 21% (taux réduit: 12%)
Le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Exigez le paiement anticipé dans la mesure du possible, éventuellement lettre de crédit; le commerce de troc est souvent demandé. Les offres sont laissées à votre discrétion.
En cas de garanties à l’exportation publiques pour des exportations suisses, il y a des possibilités de couverts dans certains cas suite à un examen approfondi du cas individuel.
Correspondance et prospectus en anglais; le russe est déconseillé à cause du contexte historique.

Déclaration d’origine

Marquages habituelles. Avec des produits agroalimentaires, il faut désormais indiquer le pays d’origine et la date limite de consommation en letton.

Conditionnement

Différentes normes et dispositions concernant l’étiquetage sont à respecter pour beaucoup de marchandises, surtout dans le domaine des produits alimentaires, des cosmétiques, des plantes, des animaux et des boissons alcooliques. Le poids des différents types d’emballages doit être présenté à part dans la facture.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15.

Échantillons de marchandises

Admis en franchise (condition essentielle: la réexportation doit avoir lieu dans un an).