MALTE

Relations bilatérales Suisse–Malte

Les relations bilatérales entre la Suisse et la République de Malte sont bonnes et vont en s’intensifiant. La situation stratégique de Malte en Méditerranée et son histoire font de cet Etat insulaire un trait d’union entre l’Europe d’une part et l’Afrique du Nord et le Proche-Orient d’autre part.

Coopération économique

Les relations commerciales entre les deux pays sont modestes; elles se concentrent sur l’industrie des machines ainsi que l’industrie chimique et pharmaceutique. Avec des importations de 16 millions CHF en provenance de Malte et des exportations de 53 millions CHF vers ce pays en 2014, la Suisse affiche une balance commerciale excédentaire. Malte est en outre une destination prisée des touristes suisses.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique dans le commerce, système non-métrique (anglais) dans la vie quotidienne

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Pour déclarer des marchandises en provenance de pays extra-communautaires, il faut présenter les factures en anglais avec toutes les mentions courantes et les indications d’origine.
Il faut indiquer la valeur cif ou fob ainsi qu’une déclaration de prix.
Il y a des dispositions spéciales en ce qui concerne l’importation de plantes, d’animaux, de lait condensé, d’œufs, de salades, de stupéfiants ainsi que de vins et de pesticides. Il faut se renseigner auprès de la Chambre de Commerce. Des licences d’importation sont requises pour certains groupes de marchandises (armes, médicaments p. ex.).
Taux de TVA: 18% (taux réduit: 7/5%), le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Encaissement documentaire, lettre de crédit irrévocable et confirmée

Déclaration d’origine

Il faut les marquages habituels. Le pays d’origine doit figurer sur toutes les marchandises.

Conditionnement

Il y a des dispositions spéciales en ce qui concerne l’emploi d’emballages de foin et de paille (interdictions/certificats de santé). La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise