MOLDAVIE

Relations bilatérales Suisse–Moldavie

La Suisse et la République de Moldavie entretiennent de bonnes relations, lesquelles se concentrent sur la coopération technique et les questions migratoires.

Coopération économique

Le volume des échanges commerciaux entre les deux pays est modeste. La Suisse exporte principalement des médicaments, des produits agricoles, des machines et des produits chimiques. Elle importe des produits agricoles et, de façon marginale, des vêtements, des textiles, des véhicules et des avions.

 

Langue officielle

Moldave (roumain), russe, anglais, allemand

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: 1 Leu moldave (MDL) = 100 Bani.
Code ISO: MDL

 

Tarif douanier

Système harmonisé.
Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il faut des autorisations d’importation pour certaines marchandises comme les armes, la technique optique et les appareils médicaux, les médicaments, les substances toxiques, les boissons alcooliques, les produits de tabac, les métaux précieux ainsi que les produits chimiques pour l’agriculture. La durée de validité d’une licence est d’un an au maximum. Elle peut pourtant être prolongée pour une raison valable. La durée de validité et le contenu de la licence sont à respecter avec soin.
L’exportation de devises d’une valeur de 10.000 à 50.000 USD exige une autorisation de la banque centrale.
Droits de dédouanement: 0,15% de la valeur de la marchandise.
Taux de TVA: 20%

 

Conditions de paiement et offres

La livraison sur facture est absolument déconseillée. Veuillez-vous en abstenir.
Les lettres de crédit sont difficiles à imposer. Exigez donc le paiement anticipé. Renseignez-vous sur les avoirs de devises des partenaires commerciaux avant la conclusion du contrat (en général par le biais des banques).

 

Déclaration d’origine

Tant les marchandises que les colis devraient porter le nom du fabricant et le pays d’origine.

 

Marquage/étiquetage

Marquages courants. Mentionnez le fabricant et le pays d’origine. Il y a des dispositions d’étiquetage pour différentes marchandises. Renseignez-vous chez l’importateur.

 

Conditionnement

Veillez à des emballages résistants aux intempéries. Évitez le foin et la paille comme matériau d’emballage.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur, le matériel publicitaire, les prospectus et imprimés sont admis en franchise.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec signature et toutes les mentions habituelles. Le pays d’origine doit également être mentionné.

b) Le certificat d’origine en 1 exemplaire est obligatoire. Indiquez le pays d’origine comme suit avec des marchandises suisses „Swiss“ ou „European Union » pour marchandises de l’UE.

f) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

d) Liste de colisage: en 6 exemplaires.

e) Lettre de garantie de l’exportateur (sur demande).

f) Colis postaux: 20 kg, 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en russe/anglais/français.

g) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: « The exporter of the products covered by this document (customs authorization n …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin ».

Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».