NORVÈGE

Relations bilatérales Suisse–Norvège

Les relations bilatérales entre les deux pays sont excellentes. Le défi commun de l’intégration européenne rapproche la Suisse et le Royaume de Norvège. Les relations se sont particulièrement développées dans le contexte de l’Association européenne de libre-échange.

Coopération économique

En tant que non-membres de l’Union européenne, la Suisse et la Norvège entretiennent des contacts étroits dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les échanges économiques bilatéraux restent cependant modestes. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 1.12 milliard CHF en 2015.

 

Langue officielle

Norvégien, anglais, allemand, français

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Couronne norvégienne (nkr) = 100 Øre (ø).
Code ISO: NOK

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Seuls les articles qui figurent dans la liste négative – surtout les produits agricoles (y compris les produits de la pêche) et certains produits textiles sont soumis à l’obligation de licence. Il faut déclarer l’importation de produits alimentaires et d’animaux vivants.
Le marché des devises est libéralisé. Vous pouvez emmener 25.000 NOK sans déclaration. La déclaration aux autorités est automatisée pour tous les paiements/virements à partir de 5.000 NOK.
Taux de TVA: 25%

 

Conditions de paiement et offres

À stipuler en fonction de la solvabilité du client: paiement anticipé, paiement à réception, remise documentaire (D/P) ou délai de paiement.
Facturation en €.

 

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine est obligatoire pour certaines marchandises surtout pour les textiles, la maroquinerie, les chaussures, la verrerie, certains produits de caoutchouc, vernis, peintures, laques, lames à rasoir etc. Les caisses doivent alors porter le marquage adéquat dans un tel cas. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant avec complément sur l’origine. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits chimiques, les produits alimentaires, les médicaments, les textiles et la maroquinerie.

 

Conditionnement

L’emploi du foin et de la paille, de sacs de jute usagés et similaires est déconseillé.
Les matériaux d’emballage de bois sont régis par les règlements du standard ISPM n° 15.

 

Échantillons de marchandises

Tous les échantillons qui sont reconnus comme objet inaptes au commerce sont admis en franchise.
La procédure du Carnet ATA est admissible.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, avec signature et les mentions courantes.

Nom et adresse du vendeur et de l’acheteur, lieu et date de l’émission, date de la commande ou de l’achat, marque, numéro, nombre et types de colis, poids brut et net. Au cas où un colis comporterait différentes marchandises, il faut indiquer le poids net de chaque marchandise.  Désignation de marchandises: désignation courante exacte de la marchandise. Indiquez la quantité et la qualité ainsi que la composition le cas échéant (avec les textiles  p. ex.) Ajoutez le numéro tarifaire dans la mesure du possible. Mentionnez le pays d’origine, le prix unitaire, les conditions générales de vente.

En cas de rabais il faut indiquer le type. Indiquez le n° de licence (le cas échéant).

Les factures n’ont pas besoin de signature. Aucune certification n’est requise.

b) Les certificats d’origine sont à émettre sur demande de l’importateur uniquement. Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en allemand/scandinave/anglais/français

d) Le certificat de circulation EUR. 1 avec des valeurs de plus 6.000 €, est à présenter en tant preuve de l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-AELE. En cas d’exportations de marchandises d’une valeur de jusqu’à 6.000 €, l’exportateur doit inclure la suivante déclaration dans la facture ou dans un autre document commercial : «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle … sauf indication contraire ». Lieu et date, signature Version norvégienne : « Eksportoren av produktene amfattet av dette dokument erklaerer at disse produktene, unntatt hvor annet er tydelig angitt, har EOS-preferenseopprinnelse». Le nom complet de la personne qui signe la déclaration doit figurer sous la signature (Les certificats d’origine de Ceuta et Melilla doivent porter la mention « CM »). Les « exportateurs agrées » doivent indiquer le numéro d’enregistrement.

e) EUR-MED

f) La « procédure d’expédition commune » (NCTS) unique sur le territoire de l’UE est applicable.

Afin de prouver l’origine préférentielle il faut malgré tout respecter la procédure décrite sous le point d). Attention: lors d’importations de l’UE, il faut indiquer l’identifiant TVA de l’entreprise de l’UE qui est l’importateur. Attention: depuis le 11/01/10 le Cargo Tracing Note (CTN)/Borderau de suivi de cargaison électronique doit être présenté au dédouanement. L’indication du CTN est obligatoire sur le connaissement et le manifeste. Le CTN qui est obligatoire pour l’importation doit être demandé avant le chargement.