PAYS-BAS

Relations bilatérales Suisse–Pays-Bas

La Suisse entretient d’excellentes relations avec les Pays-Bas, sous forme d’échanges économiques, culturels et individuels intenses, amicaux et directs. Les deux pays adoptent en outre des approches similaires en matière de politique économique et sociale.

Coopération économique

Les Pays-Bas sont l’un des principaux partenaires économiques de la Suisse. Depuis plusieurs années, le commerce bilatéral entre les deux pays est constant. Traditionnellement, la balance commerciale suisse accuse un déficit. Les Pays-Bas sont l’un des pays les plus prisés par les investisseurs suisses. Avec 189 milliards CHF d’investissements, le royaume des Pays-Bas figurait, fin 2014, au premier rang des investisseurs directs en Suisse.

Langue officielle

Néerlandais, allemand, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. L’importation de marchandises en provenance de pays extra-communautaires, exige la présentation de factures avec les mentions courantes. Les produits médicaux et pharmaceutiques doivent être enregistrés.
Aruba et les Antilles néerlandaises font partie du territoire tiers.
Taux de TVA: 21% (taux réduit: 6%)
Le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Les délais de paiement appliqués sur le territoire national peuvent être appliqués avec des importateurs solvables.

Déclaration d’origine

Il n’y a aucune obligation de fournir des indications d’origine sur les marchandises et les caisses. Des dispositions spéciales pour les emballages, l’étiquetage, le marquage et la « valeur de la marchandise » sont applicable pour les suivants produits: produits alimentaires, margarine, produits laitiers, viande, produits carnés, graisses, poissons, crustacés, œufs, vinaigre, vain, liqueurs, bières, épices. Papiers peints, papiers, masques à gaz, Kapok, literie, cristallerie, lessives, substances radioactives, textiles.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise