POLOGNE

Relations bilatérales Suisse–Pologne

Les excellentes relations entre la Suisse et la Pologne reposent sur une longue tradition de sympathie mutuelle. Les échanges culturels et économiques entre les deux pays sont intenses. Membre de l’Union européenne (UE), la Pologne compte au nombre des bénéficiaires de la contribution suisse à la réduction des disparités économiques et sociales dans l’UE élargie.

Coopération économique

Les relations économiques entre les deux pays évoluent de manière dynamique. La Pologne est la première destination des exportations suisses en Europe centrale. Avec un volume agrégé d’échanges commerciaux atteignant quelque 3,8 milliards de francs (2015), la Pologne est pour la Suisse un partenaire plus important que la Russie, l’Inde ou le Brésil.
A la fin 2014, les investissements directs de la Suisse en Pologne atteignaient six milliards CHF, ce qui fait de la Pologne le troisième pays destinataire de capitaux suisses en Europe centrale et orientale.
Depuis 2003, un Swiss Business Hub a été créé au sein de l’Ambassade de Suisse à Varsovie. La Pologne fait partie du même groupe de pays que la Suisse au sein du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Langue officielle

Polonais, allemand, français, anglais.
Avec la loi modificative relative à la langue polonaise du 02/04/2004, surtout les dispositions concernant l’emploi de la langue polonaise dans les offres, instructions d’utilisation et factures ont été atténuées. Il faudrait à ce sujet s’accorder à temps avec l’importateur polonais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: Zloty polonais = 100 Groszy
Code ISO: PLN

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Pour le dédouanement, il faut présenter des factures avec les mentions suivantes: adresse exacte du vendeur et de l’acquéreur, n° et date de la commande de l’acheteur polonais, désignation de la marchandise avec numéro du tarif douanier, spécification, quantité, prix unitaire et montant total, formation des prix (franco frontière, FOB, CFR (coût et fret), CIF), et date de livraison, entreprise et adresse de l’intermédiaire ou bien de l’agent du vendeur dans le cas où un tel intermédiaire serait impliqué dans la transaction avec droit à une commission, ou bien mention que la transaction a été réalisée sans intermédiaire, autres conditions de livraison importantes (couverture des frais de transport et d’assurance, emballage, poids brut et net, arbitrage, licence d’exportation etc.), mention du nombre de factures, numéro NIP (identifiant fiscal de l’acquéreur polonais. Au bas de la facture, l’exportateur doit fournir la suivante déclaration d’origine avec signature juridiquement valable et cachet de l’entreprise: « Nous confirmons par la présente que les marchandises figurant dans cette facture sont d’origine … ». Lors de l’importation de véhicules d’autres pays membres de l’UE, des droits d’accises  qui varient en fonction de la cylindrée sont à payer en Pologne.
Les transactions financières en monnaies étrangères sont également possibles.
Taux de TVA: 23% (taux réduit: 8/5%), le remboursement de la TVA versée est possible, attention à la modification de la loi sur la TVA (2009): le système d’auto-liquidation est désormais également admis en Pologne.

Conditions de paiement et offres

Il faut négocier les conditions de paiement. Le recours au paiement anticipé ou à une garantie bancaire est conseillé avec les nouveaux clients.
Facturation en €/USD. Veuillez utiliser l’orthographe polonaise avec les noms de localités.

Déclaration d’origine

Le marquage habituel est suffisant. Interdiction de tromperie en ce qui concerne la désignation d’origine.

Conditionnement

Il y a des obligations d’étiquetage et de marquage en polonais ainsi que des obligations concernant la certification des organismes pour la protection du consommateur. Par ailleurs: obligations de reprise selon le principe pollueur-payeur. Évitez le foin et la paille. Autrement il faut présenter des certificats de désinfection.
Veillez au respect de règles spéciales pour les produits alimentaires.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont soumis aux droits de douane.