PORTUGAL

Relations bilatérales Suisse–Portugal

Coopération économique

Les relations économiques entre les deux pays se nourrissent d’une riche tradition, due notamment aux 270’000 Portugais vivant en Suisse, qui représentent la troisième communauté étrangère dans notre pays. Les échanges commerciaux en revanche sont peu importants.
En comparaison internationale, le Portugal occupe le 13e rang, tant au niveau des importations que des exportations. La Suisse exporte au Portugal avant tout des produits pharmaceutiques ainsi que des machines et de l’horlogerie, tandis qu’elle importe surtout des produits agricoles, des vêtements, du papier et des véhicules.
La Convention de 1974 en vue d’éviter les doubles impositions a été actualisée par le protocole de modification, entré en vigueur en octobre 2013.
A Lisbonne, une chambre de commerce et d’industrie suisse existe depuis la fin des années 1980; son pendant portugais (Agência para o Investimento e Comércio Externo de Portugal, AICEP) se trouve au Consulat général du Portugal à Zurich.

Langue officielle

Portugais, anglais, français, espagnol

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: €
Code ISO: EUR

Tarif douanier (marchandises en provenance de pays extra-communautaires)

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Afin d’importer des marchandises de pays extra-communautaires, il faut présenter des factures en 3 exemplaires en portugais, espagnol, anglais ou français avec toutes les mentions courantes.
Au bas de la facture, l’exportateur doit fournir la suivante déclaration d’origine avec signature juridiquement valable: „Confirmamos que as mercadorias indicadas nesta factura são de origem da …”. Seules quelques marchandises, notamment les produits agricoles exigent une licence d’importation. Les marchandises non libéralisées figurent dans une liste négative. Chaque licence est valable pour 90 jours et ne peut pas être prolongée. Une licence peut être utilisée pour un seul dédouanement en exclusivité. Veillez à vous procurer une licence valable avant l’expédition. Avis: l’emploi d’édulcorants est interdit. Il y a obligation d’enregistrement pour les produits pharmaceutiques.
Taux de TVA: 23% (taux réduit: 13/6%) Azores: Taux de TVA: 18% (taux réduit: 10/5%) Madère: Taux de TVA: 22% (taux réduit: 12/5%)
Le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit, avec des relations d’affaires de longue date: « remise documentaire ». Facturation en €. Nous conseillons aux vendeurs de se renseigner au préalable sur la solvabilité du client.

Déclaration d’origine

Le marquage habituel est suffisant. Interdiction de tromperie en ce qui concerne la désignation d’origine. L’étiquetage en portugais est obligatoire avec certains groupes de marchandises.

Conditionnement

Les dispositions courantes sur le marquage sont applicables. Il y a des dispositions spéciales concernant l’étiquetage de produits alimentaire et de produits agricoles.
Par ailleurs: Obligations de reprise selon le principe pollueur-payeur.
La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15

Échantillons de marchandises

Détaillez la nature des marchandises étrangères. Les échantillons qui doivent permettre l’examen sont admis en franchise à condition de pouvoir servir uniquement comme échantillons du fait de la nature et de la quantité.