ROUMANIE

Relations bilatérales Suisse–Roumanie

Coopération économique

La Roumanie et la Suisse sont liées par un accord de promotion et de protection des investissements ainsi que par un accord de double imposition. Depuis l’adhésion de la Roumanie à l’UE, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE s’appliquent aussi à la Roumanie (sous réserve de restrictions jusqu’en juin 2016, dans le domaine de la libre circulation des personnes).
La Suisse représente un investisseur relativement important en Roumanie. Avec un stock d’investissements de 1,9 milliard EUR au 31 décembre 2013, elle figure à la 7e place des investisseurs étrangers.
La balance commerciale est favorable à la Suisse. En 2015, les exportations de la Suisse vers la Roumanie se sont élevées à 663 millions CHF et les importations de la Roumanie vers la Suisse à 560 millions CHF.

Langue officielle

Roumain, allemand, français, anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale 1 Leu (l) = 100 Bani.
Code ISO: RON

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

Contrôles à l’importation

Les marchandises en provenance de l’UE sont soumises à la libre circulation. Pour le dédouanement de marchandises en provenance de pays extra-communautaires, il faut présenter des factures dûment signées et cachetées avec les mentions habituelles et la mention du pays d’origine. La description du produit est à fournir en roumain. Toutes les entreprises qui disposent de la licence respective ont le droit d’importer. La licence sert à des fins statistiques.
Le contrôle des devises a été aboli. Les crédits étrangers doivent être signalés à la banque nationale. La solvabilité des entreprises est difficile à vérifier.
Taux de TVA: 24% (taux réduit: 9/5%), le remboursement de la TVA payée est possible.

Conditions de paiement et offres

Paiement anticipé ou lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque. La remise documentaire est absolument déconseillée.
Des garanties d’exportation publiques pour des transactions à court terme sont accordées sans restriction (durée de remboursement: 360 jours au maximum). Facturation en €. Des opérations à terme sur devises – USD et € – sont possibles pour une durée de jusqu’à 3 mois (www.sibex.ro).

Déclaration d’origine

Marquages habituelles. Beaucoup de marchandises sont soumises à des dispositions de normes et d’étiquetage.

Marquage/étiquetage

Le marquage courant des colis est suffisant.

Conditionnement

Il y a absence de règles spéciales. Nous conseillons pourtant de s’accorder avec l’importateur. La directive UE prévoit que le matériau d’emballage doit être de bois à base de grumes écorcées. Ce règlement de l’UE dépasse le standard ISPM-15.

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise Les échantillons sont à déclarer comme colis gratuits. Il faut les adresser directement au destinataire.