RUSSIE

Relations bilatérales Suisse–Russie

En 2014, la Suisse et la Russie ont fêté le bicentenaire de leurs relations diplomatiques. La Russie compte parmi les pays prioritaires de la politique extérieure de la Suisse. Les relations entre les deux pays sont solides et se sont particulièrement intensifiées depuis la signature d’un protocole d’entente en 2007.

Coopération économique

La Russie représente pour les entreprises suisses un immense marché au potentiel considérable. La Suisse a mis sur pied un plan d’action pour renforcer les relations économiques et créer des conditions optimales pour son économie. Une commission économique mixte russo-suisse se réunit chaque année.
Intégré à l’Ambassade de Suisse à Moscou, le Swiss Business Hub conseille les entreprises helvétiques désireuses de s’implanter sur le marché russe et s’attache à promouvoir la place économique suisse.

 

Langue officielle

Le russe (même si le russe n’est plus la langue officielle dans certaines républiques, c’est est la seule passerelle linguistique. La langue est acceptée au niveau international), allemand, anglais, français.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

1 Rouble (Rbl) = 100 Kopecks
Code ISO: RUB

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

L’UE a appliqué de nombreuses sanctions contre la Fédération russe. Elles sont composées d’un embargo sur les armes, de restrictions en matière du commerce et des prestations et de sanctions financières. L’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) propose des informations plus détaillées sur son site internet. La Russie a constitué une union douanière avec le Belarus et le Kazakhstan. Les restrictions d’importation communes sont applicables à tout le territoire.
Les licences d’importation ne sont pas obligatoires pour la plupart des marchandises. Exceptions: déchets industriels, métaux précieux, produits pharmaceutiques, appareils radioélectriques (technique haute fréquence), appareils et dispositifs médicaux, technique de chiffrage, explosifs, tapis, moquettes, produits phytosanitaires chimiques, tabac, alcool éthylique, vodka et autres boissons alcooliques. Il y a des dispositions spéciales complexes pour certaines marchandises, (droits de douane élevés sur les véhicules d’occasion qui ont plus de 7 ans), utilisation obligatoire de timbres d’accises numériques pour le commerce de boissons alcooliques).
En tant que réaction aux sanctions appliquées par l’UE, la Russie a appliqué des interdictions d’importation pour le lait et les produits de viande ainsi que de fruits provenant de l’UE, des US, de l’Australie, du Canada et de la Norvège (mesures probablement limitées à un an).
Les contrôles de devises sont obligatoires pour les opérations à partir d’une valeur d’USD 50.000. À partir de cette valeur, l’importateur doit demander un « Passport of Deal » auprès d’une banque autorisée.
Taux de TVA: 18%. La déduction de l’impôt préalable et le remboursement sont possibles. Il y a pourtant des dispositions strictes à respecter. Demandez à la Chambre de Commerce.
Les droits de douane varient entre 55 et 100.000 RUR en fonction de la valeur.

 

Conditions de paiement et offres

La livraison contre facture est déconseillée; ayez recours à une lettre de crédit confirmée ou au paiement anticipé. En cas d’importations contre paiement anticipé, la valeur complète doit être déposée auprès de la banque centrale – en roubles au cours du jour. (Cette disposition s’applique uniquement aux opérations sur marchandises. Les prestations sont exemptes). Les marchandises doivent passer la frontière russe selon l’art. 180d.
Le paiement de la marchandise constitue un problème. La solvabilité des clients et des banques est peu sûre. Les opérations de contrepartie et les possibilités d’investissement sur la base du rouble ont plus d’intérêt.
Le commerce du troc joue un rôle important. Offres: à soumettre en €, franco frontière, l’application des Incoterms 2010 est courante. Attention: le paiement et la facturation en roubles (en exclusivité) sont obligatoires.
Les assurances-crédit à l’exportation sont possibles.

 

Déclaration d’origine

Toutes les marchandises doivent porter la mention du pays d’origine. Indication d’origine « Made in …» ou uniquement «Suisse». Attention à l’obligation de marquage en russe pour certains produits.

 

Certification

Il faut présenter des certificats selon les dispositions de la Commission des Normes nationales (GOST) pour certaines marchandises. Ces certificats sont émis par des société specialisées ou bien par le Bureau Veritas. Un rapport d’essai d’un laboratoire ou d’un organisme qui a auparavant été certifié par la GZE peut servir de preuve. (Demandez les détails à l’importateur ou bien aux centres d’information en Suisse). Les marchandises conformes doivent être munies du label de conformité GOST-R. Il est à appliquer sur la marchandise même, sur l’emballage, sur la documentation technique ou sur le label. Attention : Il y a beaucoup des prestataires pas sérieux qui proposent la certification. Demandez à l’AHK Moscou, no tél.: (007/095) 23 44 950, E-mail: ahk@dihk.ru. Le marquage doit être en russe pour les marchandises que sont soumis à la règlementation de la protection des clients (produits alimentaires entre autres). Entrée en vigueur de différents règlements techniques (TR) en 2012. Des déclarations de conformité sont obligatoires comme preuve de sécurité pour l’importation de certaines marchandises (vous trouvez des informations précises sur le site http://tsouz.ru/db/techreglam/ Pages/tecnicalreglament.aspx).

 

Marquage/étiquetage

Renseignez-vous sur les obligations de marquage chez le partenaire commercial au préalable de l’expédition.

 

Conditionnement

Employez des caisses à base de pâte à papier ou de bois. Les cartons ne sont pas suffisants. Selon les dispositions respectives, la marchandise doit être conditionnée de manière à ce qu’elle puisse être stockée en plein air pendant une année p. ex. Tous les colis doivent montrer l’expéditeur et le destinataire, le nombre total de colis et le type d’emballage.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont soumis aux droits de douane.
La procédure du Carnet-ATA est admise. Nous conseillons d’emmener le bulletin d’information (INF3). La Russie accepte la procédure du Carnet A.T.A. depuis le 15/05/2000 pour l’utilisation temporaire de différentes marchandises. L’émission est pourtant déconseillée du fait qu’il faut s’attendre à des attentes et des procédures de dédouanement onéreux malgré le Carnet. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, avec signature et toutes les mentions courantes comme le pays d’origine, le poids brut et net, la marque, le numéro, les escomptes etc. La certification n’est pas requise (les factures doivent impérativement être rédigés en russe pour l’importation). Envois gratuits: la facture pro-forma doit montrer le prix unitaire et le prix total avec la mention « à des fins douanières uniquement » ou bien „Only for custom clearence“.

b) Les certificats d’origine (en 1 exemplaire) sont obligatoires. Indiquez « Swiss » ou « European Union » selon le cas.

c) Liste de colisage: en 5 exemplaires, en russe ou en allemand (à l’exception des matières premières et des produits chimiques). Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en russe/français, même chose pour les colis aériens jusqu’à 10 kg, mais avec liasse de transport internationale avec l’étiquette « par voie aérienne ». Fret aérien: lettre de transport aérien, licence d’importation, 2 factures commerciales, sans certification. Fret ferroviaire: 1 lettre de voiture internationale (CIM). Les déclarations en douane internationales ne sont pas nécessaires.

e) Envois de marchandises pour des expositions: il y a beaucoup de dispositions particulières (demandez au transporteur responsable du salon).

f) Document souvent requis: lettre de garantie de l’exportateur.

Elle doit en général comprendre les informations suivantes: 1. Garantie disant que la marchandise livrée correspond au dernier niveau de la technique. 2. Garantie disant que la marchandise livrée est complète et de la qualité promise. Garantie disant que la marchandise livrée a été fabriquée conformément aux détails du contrat de vente. Garantie stipulant la responsabilité pour vices pendant … mois.