SERBIE

Relations bilatérales Suisse–Serbie

Les relations bilatérales entre la Suisse et la Serbie sont dynamiques, diverses et approfondies, marquées à la fois par des liens humains et culturels profonds, une palette d’accords bilatéraux couvrant de nombreux domaines et une bonne coopération au sein des organisations multilatérales.

Coopération économique

La coopération économique est encadrée par des réunions gouvernementales annuelles, sous la forme de commissions économiques mixtes et de forums économiques, permettant de fixer les priorités, de discuter d’éventuelles difficultés et de promouvoir les opportunités en matière d’investissement.
Les relations commerciales ont un potentiel à développer et se trouvent en recul dans un contexte de crise économique, il en va de même pour les investissements directs suisses en Serbie. La Serbie reste un marché attractif pour les entreprises suisses, présentes en Serbie.

Langue officielle

Allemand, anglais, français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

1 Dinar serbe (Din.) = 100 Para.
Code ISO: RSD.
L’EUR sert de monnaie au Kosovo.
Code ISO: EUR

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il faut des licences pour les produits suivants entre autres : déchets, substances toxiques, pesticides, engrais, semences, télécommunication, matières premières pour la fabrication de médicaments, armes.
Selon la norme SRPS ISO/IEC 15421, certains groupes de produits doivent être munies d’un code EAN/UPC comme les médicaments et les aides médicaux.
Taux de TVA: 18%

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons de demander le paiement anticipé sans aucune exception. Le recours à une lettre crédit irrévocable et confirmée d’une banque UE ou d’une banque internationale renommée est également possible. Demandez des informations sur la solvabilité auprès des Chambres de Commerce en Serbie dans la mesure du possible. Veillez à stipuler la réserve de propriété. Le paiement en espèces est interdit avec les transactions commerciales. Facturation en €. Il y a des possibilités de couvertures pour des transactions à court terme avec un délai de remboursement de 360 jours au maximum.

Marquage/étiquetage

Marquage courant avec mention du pays d’origine.
Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les médicaments et les produits alimentaires entre autres.

Conditionnement

Aucune disposition spéciale n’est connue. Il y a aura un contrôle phytosanitaire à la frontière lorsque le foin et la paille sont employés comme matériaux d’emballage.
Application du standard IPPC ISPM n° 15.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
La procédure du Carnet A.T.A. peut être appliquée.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Il faut les papiers habituels. Avec des expéditions de fret (chemin de fer, camion, navire)

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, signées avec toutes les mentions courantes sans certification.

b) Certificats d’origine: en 2 exemplaires, sur demande de l’importateur. Certification à fournir sur demande de l’importateur: à indiquer comme pays d’origine avec des marchandises d’origine suisse « Suisse » ou « Union Européenne » selon le cas.

c) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

d) Fret ferroviaire: 1 lettre de voiture internationale.

e) Colis jusqu’à 20kg au maximum: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en anglais/français.

f) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE: la preuve de l’origine préférentielle pour les produits régis par l’accord intérimaire entre l’UE et la République de Serbie « le Règlement de l’origine » est à fournir comme suit. Valeur supérieure à 600 € EUR. 1 (1 exemplaire): les postes de douane émettent le certificat de circulation. Pour des envois jusqu’à une valeur de 6000 €. La déclaration suivante doit figurer sur la facture ou sur un autre document commerciale. «L’exportateur des marchandises, sur lesquelles le présent document commercial porte, déclare que ces marchandises sont des marchandises d’origine préférentielle sauf indication contraire». Lieu et date, signature de l’exportateur et nom du signataire en caractères d’imprimerie (les certificats de Ceuta et Melilla doivent clairement montrer la mention « CM ». Avis: avec le permis EA, la déclaration d’origine peut figurer sur la facture mémé avec des valeurs supérieures à 6.000 €.