UKRAINE

Relations bilatérales Suisse–Ukraine

La Suisse et l’Ukraine ont établi des relations diplomatiques et ouvert des ambassades dans chacun des deux pays peu après l’accession de l’Ukraine à l’indépendance en décembre 1991. Les relations sont bonnes mais peuvent encore être développées dans plusieurs domaines.

Coopération économique

Si l’on établit une comparaison avec d’autres pays occidentaux, les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Ukraine peuvent encore être développés.
La balance commerciale est traditionnellement positive pour la Suisse. La Confédération exporte principalement des produits pharmaceutiques, des machines, des produits de l’industrie horlogère, des pierres et des métaux précieux, des bijoux et des produits agricoles à destination de l’Ukraine. Les produits importés d’Ukraine par la Suisse sont principalement des pierres et des métaux précieux, des textiles/vêtements, des machines, des produits agricoles et des métaux non précieux.
En outre, des entreprises ukrainiennes ont domicilié leur siège principal ou une agence commerciale en Suisse. La Suisse fait partie des dix principaux investisseurs étrangers en Ukraine. Deux à trois entreprises comptent toujours parmi les dix principaux contribuables en Ukraine.
L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE en vigueur depuis juin 2012 est important pour les relations économiques avec l’Ukraine.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Shilling ougandais (U. Sh.) = 100 Cents (Ct.).
Code ISO: UGX

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Le gouvernement de l’Ouganda a libéralisé le système d’importation et des devises (surtout l’importation de marchandises en provenance de l’UE).
Ce sont en partie les sociétés d’importation publiques qui assurent les importations. Validité d’une licence: 6 mois en général. La marchandise doit être expédiée pendant cette période. Il faut une facture pro-forma en 4 exemplaires pour demander une licence d’importation. Les certifications ne sont pas obligatoires. L’exportateur devrait s’assurer que l’importateur dispose d’une licence d’importation valable avant l’expédition de la marchandise.
Il y a des dispositions spéciales pour les animaux, les plantes, les produits pharmaceutiques, l’eau-de-vie, les textiles et les cigarettes. Il faut remplir le formulaire « E » pour le dédouanement (proposé par les banques). Il faut joindre une facture pro-forma à la demande.
Taux de TVA: 18%
La plupart des contrôles des devises a été abolie. Un marché interbancaire libre a été établi. La banque centrale n’est plus compétente pour les opérations sur devises qui sont réalisées à l’aide des devises qui peuvent être acquises auprès du « Foreign Exchange Bureaux ». Les exportateurs peuvent disposer librement des devises provenant des affaires commerciales.

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit confirmée et irrévocable.
Seul le Uganda Advisory Board of Trades ou bien une des sociétés d’importation compétente peuvent ouvrir des lettres de crédit. Avant l’ouverture d’une lettre de crédit, le client doit déposer le montant de facture chez sa banque.
Facturation en € ou £ Sterling.

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine sur les marchandises n’est pas obligatoire; il y a pourtant interdiction d’importer des marchandises où les mentions ou la désignation pourraient induire en erreur sur l’origine. Il faut alors mentionner le pays d’origine (Made in … p. ex.).

Marquage/étiquetage

Le marquage courant des colis est suffisant.

Conditionnement

Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage. Emballage maritime.

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise
Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: demander informations.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en anglais avec signature et les mentions courantes – surtout le pays d’origine. La certification n’est pas nécessaire.

b) Certificats d’origine uniquement sur demande

c) Connaissements sans certification, connaissements à ordre avec adresse de notification possibles.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations de douane en anglais, 3 factures commerciales.