AUSTRALIE

Relations bilatérales Suisse–Australie

Les relations entre la Suisse et l’Australie sont bonnes et s’intensifient. Au niveau politique et économique, les dialogues engagés en mars 2012 à Canberra se poursuivent. L’Australie accueille une des plus importantes communautés suisses d’outre-mer. Ce pays représente aussi un carrefour dans le domaine de l’éducation et de la recherche.

 

Coopération économique

Bien que modestes, les flux commerciaux bilatéraux sont en progression. En 2011, les exportations se sont accrues de 17,4% par rapport à 2010 pour atteindre 2,5 milliards CHF. Les importations suisses en provenance d’Australie ont également progressé en 2011 et ont enregistré une hausse de 52% par rapport à 2010, passant de 320 millions à 487 millions CHF.
En 2011, la Suisse était le cinquième investisseur direct en Australie: elle a ainsi créé plus de 40’000 emplois en Australie. En 2009, les investissements directs ont totalisé plus de 13 milliards USD.
Le tourisme gagne en importance: depuis les années quatre-vingt, un nombre croissant de Suisses se rendent en Australie comme touristes ou pour des séjours linguistiques. Malgré le franc fort, la Suisse a attiré en 2011 8,2% de touristes australiens de plus que l’année précédente. En 2010, près de 43’000 touristes suisses ont été en vacances en Australie.

La chambre de commerce helvético-australienne «Swiss Australian Chamber of Commerce and Industry (SACCI)» compte plus de 250 membres.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Dollar australien ($A) = 100 Cents (c).
Code ISO: AUD

Tarif douanier

Système harmonisé. Le dédouanement se fait selon la valeur de transaction (sur une base FOB).

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il faut pourtant des licences d’importation pour certaines marchandises. Il s’agit p.ex. de certaines espèces de viandes, espèces d’animaux et de plantes, produits cosmétiques. L’importation d’embryons humains et de certaines races de chiens est strictement interdite.
Taux de TVA: 10%

Conditions de paiement et offres

Remise contre documents (D/P) avec des partenaires fiables. Le recours à une lettre de crédit irrévocable avec ordre de confirmation pour la banque chargée l’exécution est fréquente. Les offres sont à faire en $ australiens avec les montants CIF et FOB. Facturation avant tout en € et en PTA dans la mesure du possible.

Déclaration d’origine

Les marchandises où la loi australienne prévoit le marquage ou les marchandises avec les mentions dans une autre langue que l’allemand doivent montrer le pays d’origine (Swiss p.ex.). Pour certaines marchandises, des indications spécialement prescrites concernant l’origine ou le matériel sont demandées ensemble avec les données d’étiquetage. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce ou l’importateur.

Marquage/étiquetage

Marquage habituel. Chaque colis doit pourtant porter le nom du port de destination (caractères d’une taille d’au moins 5 cm) sous la marque et le nom. Pour certaines marchandises, des indications spécialement prescrites concernant l’origine ou le matériel doivent être inscrites sur l’étiquette principale. Les autorités douanières peuvent vous fournir la liste de ces marchandises.

Conditionnement

Emballage maritime, marquage courant des caisses. Le foin, la paille et les matériaux similaires sont interdits.
Avec des caisses de bois y compris un emballage intérieur de bois le traitement contre la guêpe Sirex est obligatoire. Le certificat Sirex de l’Office allemand pour la protection de plantes est conseillé.
Il faut respecter les dispositions sur les emballages de bois lors du chargement dans des conteneurs. Le standard ISPM 15 est applicable.
À côté de la marque d’embarquement et du n°, le port de destination ou bien le port de déchargement doit être indiqué dans des caractères hauts d’au moins 5cm. Le poids exact doit être indiqué avec des marchandises présentant une masse unitaire supérieure à 2 tonnes.
Avec des marchandises comme les produits alimentaires, les textiles, les produits de tabac, les articles sanitaires il faut appliquer les indications d’origine (dispositions selon „Marking of Imported Goods“).

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur commerciale sont admis en franchise, à condition que l’envoi porte les mentions suivantes: „Trade Samples, no charge, no commercial value. La procédure du Carnet-ATA est admise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales: pour le dédouanement, il faut l’original de la facture à rédiger en anglais. La facture doit être dûment signée. Les suivantes mentions doivent y figurer:

Nom et adresse du vendeur

Nom et adresse de l’acquéreur

Nom du navire

Pays d’origine (à indiquer avec des marchandises de la Suisse: «Suisse»)

Marque, numéros, nombre et type des colis

Désignation des marchandises. La quantité, la qualité et d’autres détails disponibles doivent y figurer. Veillez tout en particulier à l’indication exacte de la désignation de la marchandise. Les machines et accessoires électriques doivent être présentés et facturés à part. À indiquer en cas de boissons alcooliques: nombre de bouteilles dans les colis, contenu des bouteilles, teneur en alcool, valeur des bouteilles sans contenu, valeur de l’emballage extérieur.

Prix de vente: prix unitaire et prix total de la marchandise ainsi que les conditions de livraison. La valeur FOB doit être clairement indiquée.

Les mentions figurant sous les points 8a et 9 doivent être présentées à part malgré le fait qu’elles sont reconnues pour faire partie intégrante de la valeur fob et qu’elles doivent y être inclues de ce fait.

8a. La rémunération pour le conditionnement de la marchandise dans l’emballage extérieur (labour costs incurred in packing the goods into outside packages) doit être indiquée.

Valeur de l’emballage extérieur (value of outside packages). Les conteneurs ne font pas partie de l’emballage extérieur.

Les droits de licence ou de brevet perçus sur les marchandises sont à indiquer le cas échéant (amount of royalties – if any – payable in respect of the goods).

Frais de transport et d’assurance pour le transport des marchandises en Australie. Ces frais CIF sont à indiquer même s’il s’agit d’un prix FOB.

Les détails de tous les accords en dépit du type qui se répercutent ou peuvent se répercuter sur le prix de vente (Demandez les renseignements exacts chez la Chambre de Commerce).

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

c) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

d) Pour des colis postaux de plus 20 avec des marchandises commerciales: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais.