TERRITOIRES D'OUTRE-MER EN OCÉANIE

Langue officielle

Français

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

1 Franc CFP = 100 Centimes

Code ISO: XPF

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Une licence d’importation est obligatoire pour certaines marchandises.
Il y a interdiction d’importation pour la viande de volaille, différents implants et aides médicaux entre autres. La Polynésie française perçoit une taxe d’importation supplémentaire temporaire (5% de la valeur) sur presque toutes les marchandises. Les produits alimentaires importants, le ciment, le pétrole brut, le savon, les articles scolaires, les livres, les outils et les tracteurs agricoles sont exempts de cette taxe.
Les devises sont mises à disposition par les banques autorisées sur présentation des documents d’embarquement ou d’une licence.
Taux de TVA: 8,5% (taux réduit: 2,1%)

Conditions de paiement et offres

Nouveau clients: lettre de crédit irrévocable et confirmée
Offres: à soumettre en français, CIF port de destination ou FOB port de départ.

Déclaration d’origine

Marquage habituel « Made in … »; la confusion avec des marchandises françaises doit être exclue. Les autres dispositions correspondent à celles de la « France ».

Marquage/étiquetage

Nous conseillons d’appliquer la mention « Importé de Suisse ».

Conditionnement

Emballage solide résistant aux conditions tropicales. Il y a interdiction d’employer le foin ou la paille comme matériau d’emballage.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur commerciale sont admis en franchise.
La procédure du Carnet A.T.A. est applicable aux Territoires d’Outre-Mer français.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec toutes les mentions habituelles. Il faut inclure une déclaration d’origine et de prix au bas de la facture: «Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation».

La certification n’est pas obligatoire.

b) Certificats d’origine uniquement sur demande. Indiquez «Suisse» ou «Union Européenne» comme pays d’origine selon le cas.

c) Le certificat EUR. 1 (en un exemplaire) peut servir de preuve de l’origine préférentielle, au cas où la valeur des marchandises dépasserait EUR 6.000. Une déclaration sur la facture commerciale ou un autre document commercial suffit avec des marchandises d’une valeur jusqu’à EUR 6.000: «L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont I’ origine préferentielle …».

d) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont possibles.

e) Colis postaux: poids maximal 20 kg, 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane (en français).